représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Patrick HERROU, avocat au barreau de NICE la Cie GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal

Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/02735 APPELANTE Madame [K] [G] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 9] (95) [Adresse 13] [Adresse 5] [Localité 5] Représentée par Me Patricia

Bertrand GELOT, Conseiller, Mme Patricia GRASSO, Magistrat honoraire Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

née le [...] à ENGHIEN LES BAINS (95880) de nationalité Française [...] [...]

Françoise CARRACHA, présidente Monsieur Nicolas DUCHÂTEL, conseiller, lequel a présenté son rapport Madame Catherine LEFORT, conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Patricia

D'INSTANCE DE BEZIERS N° RG 19/000703 APPELANTE : Madame [O] [J] épouse [N] née le 13 Août 1958 à [Localité 5] (92) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Patricia

) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia

Grosse délivrée le : à : Me JAUFFRES Me CHERFILS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de DIGNE-LES-BAINS

Représentés tous deux par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 SARL TRANSACPLUS prise en la personne de ses représentants légaux No

Chambre 5 B N° RG 21/01429 N° Portalis DBVW-V-B7F-HQ52 MINUTE N° Copie exécutoire à - Me Joseph WETZEL - Me Patricia

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc MAGNON, Président Madame Patricia HOARAU, Conseiller Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2019.

En l'espèce, l'acte indique explicitement sous la désignation du bien en page 4 : « Une maison comprenant : deux chambres, deux salles de bains, un bureau, un cellier, une cuisine aménagée et équipée,

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Présidente de Chambre, et Mme Patricia

Greffier lors des débats : Mme Patricia CARTHIEUX.

Vivien BLUM de la SELARL JURIS, avocat au barreau de PARIS, INTIMÉE : Madame [X] [C] née le 13 Décembre 1963 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Patrick

SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1099 INTIMÉ Monsieur [Z] [S] né le 26 Avril 1991 à [Localité 6], [Adresse 4] [Localité 5] Représenté et assisté de Me Patrick