Philippe Z..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° C 94-45.159 formé par M. Manuel A..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° D 94-45.160 formé par M. C...

Jean-Pierre Martin, demeurant 12, chemin Saint-Bruno, 38700 Corenc, 16 / de M.

Philippe YK..., 36 / de M. Jean-Louis A..., 37 / de M. Abdelrhame D..., 38 / de M. Amar V..., 39 / de M. Antonio XR..., 40 / de M. Thami J..., 41 / de M.

Philippe Y..., M. André G..., M. Michel R..., M. Joseph E..., M. Henryk N..., M. Bruno S..., M. Gérard I..., M. Claude O..., Mme Nicole M..., M. André R..., M. Stéphan E..., M. Jean-Pierre B..., M.

Philippe X... de toutes ses demandes, a condamné M.

ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTS : SARL EURO FINANCE IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal 38, Boulevard Paoli 20200 BASTIA assistée de la SCP René JOBIN Philippe

Bruno V..., pâtisserie, 19 place de la République, 66600 Rivesaltes ; Mme Annie XC..., Mme Andrée XE..., Prêt-à-Porter, J'Bis Boutique, ... ; M.

Philippe XZ..., 49 / Mme Philippe XZ..., demeurant ensemble à Lyon (1er) (Rhône), ..., 50 / M.

Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 24 Octobre 2002 ARRÊT : Réputé contradictoire

AXA FRANCE IARD ayant son siège social [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Bernard FRANCHI, membre de la SCP DELEFORGE FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Maître Jean-Philippe

Minute n° 24/ N° RG 23/02264 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLRL MI : 23/00000936 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àMe Marie ABDELNOUR Me Thomas BLAU la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE

1 Avis n° 2023-35 du 7 mars 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Philippe Englebert LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-FLOUR, décision

(Eure), 3°/ Monsieur Philippe YO..., demeurant ... (Eure), 4°/ Madame Suzette M..., demeurant ...

C..., pris en la personne de Philippe Y..., venant aux droits de Philippe Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société KILIDIS, ladite société ayant absorbé les sociétés

Philippe G..., demeurant ..., M. Maurice H..., demeurant ..., Mlle Catherine I..., demeurant ..., Mme Michèle J..., demeurant ..., Mme Ange-Marie K..., demeurant ..., M. Joël M..., demeurant ..., M.

Philippe A, demeurant ... ; M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARLu Cabinet Remarquable Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 mai 2026 D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu ATS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SASu CHEVALIER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe