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18 977 résultats pour « Philippe PLANES Toque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e89ba5988459c4f2d2

Cassation

14 novembre 2006

14 novembre 2006

sur le registre des transporteurs visé par le décret 85-591 du 16 août 1985 ; qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si le fonctionnement des entreprises de transport sanitaire était placé

Source officielle

Page 51 sur 949

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CC

cr

613725f7cd58014677421e63

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

dans une information suivie contre les dirigeants d'une société en liquidation judiciaire, il a écrit au juge d'instruction en lui demandant d'instruire également contre le mandataire judiciaire, Philippe

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f9a3

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

coupable d'avoir ouvert un nouveau débit de boissons de la 4ème catégorie hors les cas prévus par l'article L. 47 du Code des débits de boissons et d'avoir ouvert un débit de boissons à consommer sur place

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6031fb8e7f2f1533e7dd751d

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

ARRÊT DU 24/05/2018 N° de MINUTE : N° RG : 17/00010 Jugement (N° 1114000985) rendu le 02 Décembre 2016 par le Tribunal d'Instance d'Arras APPELANTS Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa78a8cdc6046d47b04083

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Et a été prononcée, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd75bd3db21cbdd936b5

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

Philippe Y... ayant droit de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200633

Cassation

18 avril 2013

18 avril 2013

Philippe X..., que celui-ci lui a dit qu'une personne venait de le regarder « mal », qu'il n'a pas répondu parce qu'il était en train e consulter sa messagerie de téléphone et a continué à marcher, Philippe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00232

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

en France puis, le 3 mars 1999, a conclu avec la société Compagnie Française Philips, aux droits de laquelle vient la société Philips France (la société Philips), un contrat-cadre de fourniture de prestations

Source officielle
CC

civ3

61372292cd580146773fe9ae

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Philippe C..., 4 / de Mme Monique C..., demeurant ensemble ..., 5 / de M. Didier F..., 6 / de Mme Colette F..., demeurant ensemble ..., 7 / de M.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

68717482d395d6ba9f2aa9b4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BET PHILIPPE et son assureur, la Société L’AUXILIAIRE en intervention forcée.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

qui prétend qu'ils l'ont été après le décès d'Etienne E... le 22 janvier 1995 ; que Pierre-Philippe C...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc6480

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Elle a de nouveau été placée en arrêt de travail à compter du 10 novembre 2016.

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742084b

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

Philippe, - G...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdd2ecbcc90a697b762b451

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

X... ès- qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la « SOCIETE POLYMONT IT SERVICES » [...]

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10975

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Destinataires : tous utilisateurs de SAGE. Application : immédiate.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60339c952493a0514615db4b

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

La destination du chemin peut être définie notamment par l'inscription sur le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ».

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603305033b89a8777e46dbbf

Appel

17 octobre 2017

17 octobre 2017

1] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat postulant du barreau de PARIS, toque: L0053 assisté de Me Alexis WEIL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P261

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a381

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean-Philippe, Né le 17 mai 1977 à CHATILLON, Fils de A... Joseph et de X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e064a6cdc6046d4767ac8a

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ 4ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ18 Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d8ced3cdc6046d47c0de5f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par jugement en date du 24/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS RËLAIS, nom commercial : [E] BEAUFRERE, [Adresse 1] [Localité 1], Activité : Tous

Source officielle