#Philippe Vienne u.c. pret Eiropas Parlaments.#Lieta F-115/05.

#Gilbert Elkaïm och Philippe Mazuel mot Europeiska kommissionen.#Mål T-173/99.

Philippe Y... à ses enfants ; qu'un jugement du tribunal de grande instance est intervenu le 14 septembre 1998, prenant acte de la transaction signée entre les parties et ordonnant l'emploi des dépens

Philippe A... pour une partie de pêche en mer sur un bateau qu'il avait acquis auprès de M.

rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Tati Mag, société par actions simplifiée, 2°/ à la société Groupe Philippe

A... et Philippe C... réitérées lors d'une confrontation avec Jean-Michel Y...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Philippe X... et a débouté M.

II, ... (11e), prise en la personne de son syndic, la société Marabel, domicilié en cette qualité ... (13e), 2°/ de la société civile immobilière Résidence du Parc Philippe II, dont le siège est ..

Philippe, - Y...

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 18 octobre 1990 qui, dans la procédure suivie contre Louis FLECHE pour blessures involontaires,

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 1994, qui l'a condamné, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1990, qui, pour fraude à la TVA et à l'impôt sur les sociétés et tenue irrégulière

démontré que cette circonstance serait de nature à porter atteinte aux droits de la défense de Y..., s'agissant de la copie certifie conforme à l'original de l'interrogatoire de première comparution de Philippe

démontré que cette circonstance serait de nature à porter atteinte aux droits de la défense de Y..., s'agissant de la copie certifie conforme à l'original de l'interrogatoire de première comparution de Philippe

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre Philippe

plusieurs coups suivis de plusieurs coups de pieds assénés par Nadi X..., que les deux agresseurs ont été mis en fuite par le témoin des faits, et de retenir, par ailleurs, que le témoin des faits, Philippe

Bernard Philippe, Yves A... et Y... que dans la limite de sa créance nantie admise pour 347 854,47 francs plus intérêts, à l'exclusion de sa créance chirographaire au titre des soldes de billet à ordre