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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2502564_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Armand, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2502565_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Armand, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de M. A..., représentant le département de la Seine-Maritime.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2504598_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2303239_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302394_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302616_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504487_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Armand pour statuer sur les demandes de référé ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2403957_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B n'a pas donné suite à cette demande dans le délai indiqué par le courrier, soit avant le 6 décembre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304132_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le préfet de la Seine-Maritime a produit un bordereau de pièces enregistré le 20 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2502230_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 novembre 2024 et le 8 décembre 2025 sous le n° 2404738, Mme A...
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505847_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303360_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A la date des faits en litige, elle était affectée au lycée Louis Armand de Mulhouse en qualité de responsable d’équipe proximité.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505728_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Armand comme juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers ; les autres pièces des dossiers.
Source officiellePrt, magistrat désigné R.778-3
DTA_2404738_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 novembre 2024 et le 8 décembre 2025 sous le n° 2404738, Mme A...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304424_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2601220_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Armand, premier conseiller, comme juges des référés.
Source officielleChambre 2-3
69cf7150cdc6046d47f53a7c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Patrick Armand, juge, M. Moïse Serero, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Rowan, président, M. Jean Louis Gruter, président, et M.
Source officielleChambre 2-3
69d347c7cdc6046d47453319
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Armand, juge-commissaire. Désigne la SELARL ASTEREN en la personne de Me [F] [P], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-3
69d4f9cccdc6046d47661209
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SNC GDG FRAGONARD n'emploie aucun salarié.
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022859545
22 septembre 2010
22 septembre 2010
Armand A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M.
Source officiellePage 51 sur 186