Visits took place through glass while a uniformed guard was present. 32.

Fixée à plaider le 12 février 2024, l'affaire a finalement été radiée à cette date sur demande des parties puisqu’elle n’était pas en état d’être plaidée.

Z... ayant quitté les lieux en emportant certains éléments, la bailleresse l'a assigné en remise en état du logement ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme de A... de remise en place d'une alarme

pouvait simplement affirmer que Mohamed X... renouvellerait le délit qui lui est reproché ; "alors que, troisièmement, les faits faisant l'objet de poursuites distinctes ne peuvent justifier le placement

Le 23 mai 2018, le préfet de police de Paris lui a notifié son placement en rétention. 2. Le juge des libertés et de la détention a été saisi par M.

Placé en détention provisoire le 22 novembre 2019, il a été remis en liberté sous contrôle judiciaire le 19 mars 2020. 4.

[C], placé en hôpital psychiatrique pendant neuf mois à compter du 30 juin 2004, puis placé sous curatelle à compter du 6 novembre 2008, n'avait pas été placé, pendant la période de soins, dans l'impossibilité

Par ordonnance en date du 18 mai 2020, le juge des libertés et de la détention a placé M. [S], mis en examen des chefs précités, en détention provisoire. 3.

d'animal domestique ou d'animal sauvage apprivoisé ou captif, la privation de soin à animal domestique ou animal sauvage apprivoisé ou captif par son éleveur, gardien ou détenteur et le placement

du logement familial et l'autorisation de louer les immeubles communs et d'en percevoir les fruits, ces derniers s'ajoutant, selon l'ordonnance, au montant de la pension alimentaire, suffisaient à placer

Aloune X..., ressortissant mauritanien, en situation irrégulière sur le territoire français ; que celui-a été placé en garde à vue pour infraction à la législation sur les étrangers ; que le préfet du

déboutés de leur demande alors, selon le moyen : 1 / que le technicien tôlier peintre est, aux termes de la convention collective nationale des services de l'automobile applicable, telle que mise en place

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., née le 27 décembre 1906, a été placée sous le régime de la tutelle en gérance

de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) entre 2005 et 2008, alors : « 1°/ que l'employeur qui n'a pas accompli, bien qu'il y soit légalement tenu, les diligences nécessaires à la mise en place

Le comité fait grief au jugement d'annuler la délibération du 15 novembre 2022 par laquelle il a désigné un expert pour l'assister dans l'analyse de la mise en place de la nouvelle gamme courrier, alors

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a placé M.

N'ont été élus que les deux candidats hommes placés en première position de chaque liste. 3.

En cours de procédure, le salarié, qui était représenté par un défenseur syndical, a constitué, en lieu et place de ce dernier, un avocat qui n'a pas déposé de conclusions.