demeurant ..., 3 / la Société industrielle forestière (SIF), société anonyme, dont le siège est 17270 Saint-Martin d'Ary, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Poitiers

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 19 décembre 2000) de l'avoir condamné à rembourser le prêt, alors, selon le moyen, que les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des

X... a formé une demande reconventionnelle pour se voir allouer la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Poitiers, 16 mars

E..., ou par mandats postaux à A... D... ; qu'or en l'espèce les produits proposés étaient fictifs ; que A... D... alias "F... Z...", expliquait, que connaissant Z... X...

dispositions, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que la diffusion d'un tract syndical par courrier électronique est assimilable à l'expédition par voie postale

par le tribunal d'instance de Paris (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Fédération des syndicats solidaires unitaires et démocratiques des activités postales

, la cour d'appel, qui a relevé que l'expert A... avait mentionné que l'occupant de la maison s'était rendu compte de l'état très dégradé du balcon puisqu'il avait ligaturé ensemble les morceaux de poteaux

l'arrêt attaqué, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier de l'ordonnance de non-lieu ait été notifiée à la partie civile et à son avocat le 21 juin 2000, que le dossier pénal ne contient pas l'avis postal

l'arrêt confirmatif a été rendu contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que celui-ci ne comparaît pas bien que régulièrement cité en mairie et qu'il est établi par un accusé de réception postal

alors, d'autre part, qu'il résulte de l'exploit que l'huissier qui s'est borné à examiner une prétendue "liste" n'a pas vérifié les boîtes à lettres et n'a effectué aucune recherche auprès des services postaux

aux intéressés ; que mention est portée au dossier par le greffe de la nature et de la date de ces diligences ainsi que des formes utilisées ; qu'en l'espèce, en dehors de simples récépissés postaux

présentation au domicile de la lettre recommandée portant notification et par le dépôt d'un avis d'instance entre les mains de la concierge, toutes diligences ont été effectuées au regard de la réglementation postale

X... alors, selon le pourvoi, d'une part, que le commissaire à l'exécution du plan avait fait valoir dans ses conclusions d appel que la société avait procédé à l ouverture d un compte chèque postal sur

européenne des droits de l'homme, L. 16 B, L. 81, L. 83 et L. 85 du Livre des procédures fiscales ; et alors, en outre, que le droit d'investigation de l'Administration relatif à la correspondance postale

barreau de Seine-Saint-Denis pour lui succéder et assister le demandeur, ce dont ce dernier avait au demeurant informé le juge d'instruction notamment par lettre recommandée avec avis de réception postale

X... qui lui avait été adressée le 22 août 2000, malgré l'avis de passage glissé par les services postaux dans la boîte aux lettres le 23 août 2000, et ne l'a cherchée que le 6 septembre, soit après avoir

CIF était inévitable'' et que la garantie de l'Etat, dont l'octroi était subordonné à l'adoption d'un plan de résolution ordonnée du CIF, avait ''pour objet d'assurer la capacité du CIF à financer le portage

[I] et que l'occupant des lieux s'était engagé à communiquer par voie postale les archives de messagerie de M. [M], de M. [K], de M. [F] (1ère partie) et de M.