Sur autorisation du procureur de la République, les policiers ont utilisé à l'occasion de leur enquête des procédés de géolocalisation en temps réel, ainsi que des données de téléphonie qu'ils ont obtenues

[W] [E] n'en était pas personnellement chargé mais travaillait à proximité, ont habituellement exposé ce salarié assuré à l'inhalation de poussières d'amiante.

il se soumette ou non à des contrôles et examens médicaux réguliers, qu'il ait été ou non réellement exposé fonctionnellement, directement ou de façon environnementale à l'inhalation de poussières

maladie d'origine professionnelle ; que, le 9 février 1988, le médecin du Travail l'a déclaré inapte au poste de travail qu'il occupait précédemment, mais apte à reprendre un poste non exposé à la poussière

maintenance effectués sur des matériaux à base d'amiante", la cour d'appel a violé par fausse application ledit tableau n° 30 qui prévoyait de façon très large tous les "travaux exposant à l'inhalation de poussières

conditions, dans des entreprises juridiquement insusceptibles de classement au titre dudit article 41 ne puissent revendiquer cette réparation ; que dès lors qu'un agent de la SNCF a été exposé aux poussières

surplus, dénature, en violation de l'article 1134 du Code Civil, les conclusions de l'exposante qui faisaient valoir que seule la SNCF aurait pu organiser des mesures de prévention par captation des poussières

n'accomplissait aucun des travaux limitativement énumérés par le tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, les juges n'ayant retenu qu'une exposition environnementale au risque d'inhalation de poussières

les Houillères se sont préoccupées des masques et de leur efficacité et ont œuvré contre l'empoussièrement par la mise en place et l'amélioration constante des systèmes d'arrosage, d'abattage des poussières

de cette exonération, - condamné la société FM POLSKA à payer à la société CREDIS COMEXIM la somme de 2.442 euros, - dit que l'action des sociétés FM LOGISTIC CORPORATE et FM POLSKA à l'égard de la

de contrôle de moules après visite du poste en raison de la manutention lourde et à son aptitude à un poste de contrôle sans port de charges supérieures à 10 kg, sans manutention et non exposé à la poussière

traité d'apport partiel d'actif en date du 22 décembre 1999 avec effet rétroactif au 1er octobre 1999 ; qu'il a été reconnu atteint le 19 mai 1987 d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières

siège est [...], a formé le pourvoi n° H 19-10.041 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat pour la défense des postiers

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 19-10.041 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant au Syndicat pour la défense des postiers

Estimant avoir été exposés à l'inhalation de poussières d'amiante, de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques et agents chimiques dangereux au cours de leur carrière professionnelle,

La Cour a estimé que les allégations de violences policières et les conditions de détention étaient établies.

de l'amiante, comme le révélaient les dossiers techniques amiante, dont elle devait attester avoir pris connaissance, et dans des conditions telles que les travaux dégageaient nécessairement de la poussière

B... , alors sous contrôle judiciaire, était interpellé lors d'un contrôle routier par les policiers et parvenait, s'emparant d'un scooter, à leur échapper bien qu'entravé par des menottes ; qu'un mandat