Décision du 26 mai 2026 PCP JCP fond - N° RG 26/02112 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGQU EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 8 avril 2022, la société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti

xa0; 113, 3 October 2017 (hate speech, conviction under Article 282 of the Criminal Code)       16095/18 28/03/2018 Dmitriy Igorevich CHERNOMORCHENKO 1978       The web-portal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/16 Rôle N° RG 22/09548 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVPM S.C.I.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Bounnong pour la commune d'Apt.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Bounnong pour la commune d'Apt.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Bounnong pour la commune d'Apt.

Serge PORTELLI, Président, et Mme Claire MORICE, Conseiller, chargée du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M.

PROVENCE 11e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2013 N° 2013/610 Rôle N° 13/06324 SCI GEPHI C/ SARL LE PHENIX Grosse délivrée le : à : PORTEU

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Bounnong pour la commune d'Apt.

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 5.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2024, la commune de Noyon, représentée par Me Portelli, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C une somme de 2 000 euros

Hubert X... et remis par ce dernier à la Banque Postale a été porté le 18 septembre 2012 au crédit du compte courant postal joint ouvert au nom de l'intéressé et de sa fille Bénédicte ; qu'en application

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat de M. et Mme O..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société La Banque postale, et après en avoir délibéré conformément

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [J] [D] C/ Société [1], [N] [D], [M] [D], Société [2] - [3] N° RG 25/00032 - N° Portalis DB24-W-B7J-EODC Dossier

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [W] [Z] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4] N° RG 25/00069 - N° Portalis DB24-W-B7J-EO5F

COUR D'APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 23/05495 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFYY N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 13 JANVIER 2026 DEMANDERESSE AU

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [P] [N] C/ Société [1], Société [2], Société [3], Société [4], Société SELARL [Adresse 1] N° RG 25/00049 - N° Portalis