Sur la requête en rabat d'arrêt 1. Par un arrêt n° 403 F-D rendu le 16 mai 2024 sur le pourvoi n° R 22-19.031 formé par M.

RG n° N° RG 24/03437 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7LP Minute n° AFFAIRE : [X] [E] C/ CPAM DE LA GIRONDE, ZURICH INSURANCE PUBLIC LIMITED COMPANY [N] le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT

fond ont relevé que M. et Mme X... répondaient aux conditions légales de l'adoption simple selon le droit français, et qu'ils produisaient une décision du président du tribunal de première instance de Rabat

Patrice et Frédéric X... ont déposé une requête en rabat de l'arrêt n° 2433 FS rendu le 2 décembre 2009 tendant à ce que la cassation des arrêts de la cour d'appel de Reims en date du 16 janvier 2008 soit

de quatre sénateurs au regard du régime des incompatibilités parlementaires (Messieurs Jacques PELISSARD et Xavier PINTAT, députés ; Messieurs Jean GAUBERT, Michel CHARASSE, Pierre HERISSON et Paul RAOULT

de l'ordonnance de clôture, qu'il appartient donc au juge saisi d'une demande de rabat de l'ordonnance de clôture de rechercher si les circonstances de l'espèce sont suffisamment graves pour entraîner

conclusions dans le temps imparti, de sorte que le juge de la mise en état a rendu une ordonnance de clôture partielle le 13 janvier 2026, et a rejeté par ordonnance du 26 janvier 2026 la requête en rabat

Par conclusions du 21 octobre 2025, les demandeurs se sont opposés à tout rabat de clôture.

Sur requête des banques, la Cour de cassation a rendu un arrêt de rabat partiel de l'arrêt rendu le 6 janvier 2021, maintenant son dispositif mais rejetant en outre la demande de non-lieu à statuer de

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 novembre 2004) d'avoir rejeté la demande de rabat de l'ordonnance de clôture et d'avoir confirmé l'ordonnance du 8 avril 2003 dans toutes ses dispositions

juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre le refus de visa qui lui a été opposé par le consul général de France à Rabat

2001 de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France par laquelle elle a rejeté leur recours contre la décision du 12 juillet 2001 du consul général de France à Rabat

délivrée le 14 avril 2023 à la société Ruben A, à la requête de la société Sea Side Spa devant le tribunal judiciaire de Bobigny ; Vu l’ordonnance de clôture du 23 février 2024 ; Vu les conclusions de rabat

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Rabaté, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 octobre 2018 Rabat d'arrêt Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1535 F-D Pourvoi n° J 16-

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat

Vu la requête, enregistrée le 20 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Thamau LAHRACH, demeurant Maison 461, Hay El Serdaouss El Massina, Temara à Rabat (Maroc