Le salarié a saisi le 30 mars 2011 la juridiction prud'homale de diverses demandes notamment au titre d'une discrimination syndicale et d'un rappel de salaires concernant la part variable de la rémunération

la somme de 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE « 2- Sur le rappel de la prime d'ancienneté.

X... a été engagé par la société Claude, rachetée par la société Soule protections surtensions, suivant contrat à durée indéterminée du 11 octobre 1982, en qualité d'ingénieur technico-commercial ; qu'il

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à la résolution judiciaire de son contrat de travail et à la condamnation de l'employeur à lui verser certaines sommes à titre de rappel

Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 24 septembre 2020. Examen des moyens Sur le premier moyen 6.

Le liquidateur a notifié au salarié son licenciement pour motif économique par lettre du 3 octobre 2017. Examen des moyens Sur le deuxième moyen 8.

La salariée fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit recevables ses demandes additionnelles aux fins de condamnation de l'employeur à lui payer diverses sommes à titre de rappel de

Les salariés font grief aux arrêts de rejeter leurs demandes de rappel de salaire au titre des primes de guichet et des primes d'itinérance, outre les congés payés afférents et de rectification de bulletins

a été débouté notamment de sa demande de rappel de salaire ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'annulation du rapport d'expertise et de le débouter

La cour d'appel, qui a constaté que les demandes formées par le salarié devant les premiers juges portaient sur le paiement d'un rappel d'heures supplémentaires et la contrepartie obligatoire en repos,

En 2005, cette société a été rachetée par la société Carl Zeiss Meditec. Le 4 février 2010, M.

le cadre de ces entreprises ; 2° Soit d'institutions sociales d'intérêt général dont la désignation est, autant que possible, conforme aux voeux exprimés par les salariés intéressés.

- 23.352,92 € à titre de rappel de salaires correspondant aux périodes intercalaires non travaillée - 2.335,29 € à titre d°incidence congés payés sur rappel de salaire, - 1.000,00 € au titre de

Licencié pour faute grave le 5 décembre 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale en contestation de son licenciement et en paiement d'un rappel de commissions.

Mais sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement de rappel de primes de vacances pour les années 2014 à 2017 et à compter de

Le salarié, qui exerçait des fonctions représentatives du personnel depuis l'année 2006, a saisi la juridiction prud'homale, le 17 mai 2016, en paiement de rappels de salaire. 3.

de la loi pénale, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrice X... coupable de 13 contraventions d'emploi de salariés

société Octopus, aux droits de laquelle vient la société Octopus Pytheas ; que le contrat de travail comportait une clause d'objectifs, fixés semestriellement par avenants successifs au contrat ; que le salarié