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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_20PA02383_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative,- Mme Renaudin, première conseillère,- M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00317_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202734_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, la commune de Narbonne, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89027

Appel

28 octobre 2007

28 octobre 2007

Pierre X... lequel a déclaré que ses mandants faisaient élection de domicile en son cabinet et en l'étude de la SCP GUILLOU et RENAUDIN, avoués à la Cour..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bba9

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

.& RENAUDIN, avoués assistée de la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS, avocats I-EXPOSE PREALABLE Le 13 novembre 2006, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Cidres BIGOUD, venant aux droits

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02893_20240327

Admin. Appel

27 mars 2024

27 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin pour la société Groupe Bruxelles

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303476_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

défense, enregistrés le 22 septembre 2023, le 19 mars 2024, le 14 juin 2024 et le 7 novembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SDC 2, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

662a9fd9c8a1343b8cd625f3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Représentée par Maître Romain HAIRON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDERESSE Madame [M] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Cécile BENOIT-RENAUDIN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

publique ; - les observations de Me Pietra, représentant la société Sablière de la Salanque ; - les observations de Me Buchard représentant la commune intervenante ; - les observations de Me Renaudin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fff

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

. [**][**] APPELANTE : CRI PREVOYANCE 50 ROUTE DE LA Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par SCP GUILLOU &RENAUDIN, avoués assisté de la SCP PILLARD & ASSOCIES, Avocat INTIMES : MonsieurYves

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2111857_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SAS Euro Disney Associés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2112070_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SAS Euro Disney Associés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01464_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, la commune de Saint-Chinian, représentée par le cabinet d'avocats Edouard Chichet, Céline Henry, Emmanuelle Pailles, Benoit Garidou et Luc Renaudin

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206890_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SAS Euro Disney Associés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre, JU

DTA_2206891_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Delmas, rapporteur public, - et les observations de Me Renaudin, représentant la SAS Euro Disney Associés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00516_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023. La rapporteure, M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64379e629477fe04f5cc67b7

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

APPELANT : Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03373_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin, pour la société Accorinvest

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03378_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Renaudin, pour la Société générale.

Source officielle

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