Codes de loi français

Article 11

conducteur par kilomètre (kg-eq CO2/t.km) ; f) Transport d'un véhicule par voie routière, dans le cas où ce mode de transport est utilisé pour l'acheminement du véhicule : - tout document indiquant pour chaque transporteur les types de véhicules routiers

LEGIARTI000024415947

. ― COMPTES D'AFFECTATION SPÉCIALE (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE RÉVISION Contrôle de la circulation et du stationnement routiers 8 000 000 Section : Contrôle automatisé 8 000 000 01 Amendes perçues par la voie du système

Article Annexe I à l'article D212-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Le présent contrat a pour objet le transport en régime intérieur, par un transporteur public routier, d'animaux vivants quel qu'en soit le nombre par envoi, moyennant un prix devant assurer une juste rémunération du service ainsi rendu, le tout conformément

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

ANNEXE V CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES PERISSABLES SOUS TEMPERATURE DIRIGEE ANNEXE À L'ARTICLE D. 3222-5 Article 1er Objet et domaine d'application du contrat Le présent contrat a pour objet le transport en régime

Article Annexe IX

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 72 > 06

ANNEXE IX CONTRAT TYPE APPLICABLE AUX TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE MARCHANDISES EXÉCUTÉS PAR DES SOUS-TRAITANTS ANNEXE À L'ARTICLE D. 3224-3 Article 1er Objet du contrat et champ d'application 1.1.

Article ANNEXE

CHAPITRE Ier Généralités Article 1er Conditions générales d'homologation Les dispositions énoncées dans l'arrêté du 3 mai 1978 susvisé relatif aux conditions générales d'homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d'exploitation

Article 1

NIVEAU INTITULÉ CODE NSF DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT V Maçon travaux routiers 231s 3 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF) V Agent de maintenance nautique 250r 3 ans Chambre de métiers du Var - Institut

Article 10

indirects, d'une part, et les chefs de service à compétence nationale des douanes et droits indirects, d'autre part, dans le cadre de leurs attributions, les décisions administratives individuelles suivantes : 1° (Abrogé) ; 1° bis Agrément des véhicules routiers

Article Etats législatifs annexés

consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 1

le 3 décembre 2009 se poursuit dans le cadre des conventions en cours et conformément aux règles applicables à cette date et se termine : -à une date comprise entre le 31 décembre 2024 et le 31 décembre 2026 pour les services réguliers de transport routier

LEGIARTI000051025118

Mode emprunté Zone géographique traversée Facteur d'émission carbone lié au transport Ferroviaire Afrique 0,045 Asie 0,041 Europe (hors France) 0,023 France 0,010 Autre 0,038 Fluvial Monde 0,010 Aérien (Long courrier) Monde 1,210 Routier

Article États législatifs annexés

et recettes accessoires ― 3 000 1755 Amendes et confiscations 40 692 1756 Taxe générale sur les activités polluantes 72 598 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ― 1 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article Annexe VI

instruments de mesure, il est appliqué en sus de la redevance pour jaugeage prévue au tableau E, paragraphe 3 a, la redevance suivante pour l'utilisation du matériel de l'Etat : NUMERO : 121.6.1 MATERIEL : Pour chaque citerne pour transport routier

Article Annexe III

Dispositions applicables aux transferts de conteneurs, conteneurs-citernes et véhicules routiers. Lors des opérations de transfert sur bateau, les obligations énumérées sous 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus, pour le chargement des colis, s'appliquent.

Article Cahier des charges

La demande d'homologation sera présentée au ministre de l'équipement et du logement (secrétariat de la commission de réception des projecteurs et dispositifs d'équipement pour véhicules routiers) par le détenteur de la marque de fabrique ou de commerce

Article Annexe

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 25 000 1760 Contribution carbone 0 1761 Taxe et droits de consommation sur les tabacs 0 1766 Garantie des matières d'or et d'argent 0 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

Article 8

flèches ; ou -de numéros d'itinéraire ; ou -d'une combinaison de ces éléments ; -marques relatives à l'animation des aires piétonnes et des zones de rencontre : elles sont constituées de dessins non répertoriés ne reprenant ni ne détournant des signaux routiers

Article 1

V Maçon travaux routiers. 231s 5 ans Groupement de l'industrie routière pour la formation (GIRF). V Menuisier agenceur (BCP). 234s 5 ans Chambre de métiers d'Alsace.

Article ÉTAT A

- 139 480 1758 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 2 000 1768 Taxe spéciale sur certains véhicules routiers