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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372316cd5801467740543a
16 juillet 1998
16 juillet 1998
, au profit : 1°/ de la Société de garantie et d'études des crédits des caisses d'épargnes de France (SOGECCEF), dont le siège est ..., 2°/ de la Caisse d'épargne et de prévoyance Ecureuil de Roubaix
Source officielleciv1
613721bfcd580146773f6cba
27 octobre 1992
27 octobre 1992
Rhône), 11°) de la Creserfi, dont le siège est ... (9ème), 12°) de la Cetelem, dont le siège est ..., 13°) du Crédit lyonnais, dont le siège est ..., 14°) de la Finaref, dont le siège est à Roubaix
Source officielleciv1
613722b9cd58014677400a34
4 juin 1996
4 juin 1996
crédit, dont le siège est ..., 20°/ de la société Franfinance Creg, dont le siège est ..., 21°/ de la société Cétélem, dont le siège est ..., 22°/ de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Roubaix
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:506901.20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
laquelle le président de la Métropole européenne de Lille a préempté un ensemble immobilier d'une superficie de 44 128 mètres carrés situé rue du Pétrole sur le territoire des communes de Wattrelos et de Roubaix
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC002864304
7 juin 2007
7 juin 2007
DUPO, est une société commerciale de droit français dont le siège social est situé à Roubaix. Elle est représentée devant la Cour par M e G. Malle, avocat à Lille.
Source officielleRéférés
62c3d45d93e17a63792056e4
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1969 à L'Isle Adam demeurant Mas de la Gerlotte 37 rue du Foet 59700 MARCQ EN BAROEUL agissant par l'intermédiaire de sa tutrice Madame [B] [O] dont l'adresse professionnelle est BP 10061 59052 ROUBAIX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509957_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
. de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination lui a été notifié par voie postale en recommandé avec accusé de réception au 72, rue de Maubeuge à Roubaix
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2305852_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, né le 18 avril 1997 à Roubaix, a commis une série d'infractions au code de la route, répertoriées à son relevé d'information intégral.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209132_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
: Mme B..., éducatrice du second grade du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse, était affectée en cette qualité au sein de l’unité éducative en milieu ouvert (UEMO) de Roubaix
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162e8397dc295bdec6a56eb
19 juin 2012
19 juin 2012
Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 19/06/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04451 Jugement (N° 10/2794) rendu le 11 Mai 2011 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c89f
3 avril 2008
3 avril 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 03/04/2008 * * * N° RG : 06/01657 Ordonnance (N° 14) rendue le 09 Février 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8b5
22 mai 2008
22 mai 2008
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 22/05/2008 * * * N° RG : 07/01613 Jugement (N° 05/3359) rendu le 20 Décembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a234
18 décembre 2007
18 décembre 2007
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18 / 12 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 05670 Ordonnance (No 6) rendue le 19 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a438
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Ludovic né le 01 Décembre 1981 à ROUBAIX Fils de Z... Didier et de A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01960_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La requête a été communiquée le 29 septembre 2022 aux caisses primaires d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing et de Lille-Douai, qui n'ont pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305717_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
B a reçu une offre, portant sur un logement de type T1 bis, correspondant à ses besoins et capacités, situé 63 Grande Rue à Roubaix et qu'il s'est, par conséquent, acquitté de ses obligations envers l'intéressé
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fad0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 28 Mai 1959 à ROUBAIX (59100) demeurant ...-59100 ROUBAIX représenté par Me Fabien CHAPON, avocat au barreau de DOUAI, substitué par Me EECKEMAN DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officiellecr
61372696cd58014677426cd2
20 avril 2005
20 avril 2005
du 7 janvier 2003 alors qu'elle ne comporte que 3 feuillets ; que l'ordonnance attaquée s'est abstenue de viser une lettre du 26 décembre 2002 adressée au vice-président du tribunal de commerce de Roubaix-Tourcoing
Source officiellesoc
6079b1709ba5988459c52223
11 janvier 1995
11 janvier 1995
arrondissement de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Roubaix
Source officiellesoc
613720afcd580146773ed72a
8 janvier 1987
8 janvier 1987
Tourcoing ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le Conseil de prud'hommes de Roubaix
Source officiellePage 51 sur 197