Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistées de Madame Margaux DIMENE, Greffière lors des débats et de Madame Line-Joyce GUY, Greffière lors de la mise à disposition.

Maître Alain ABITAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0630 Monsieur [X] [O] [G] ( décédé ) [Adresse 3] [Localité 6] non-représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Caroline ROSIO

[Localité 7] représenté par Maître Séverine SPIRA du CABINET SPIRA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0252 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Caroline ROSIO

Société de droit californien prise en la personne de son représentant légal 16380 Roscoe Boulevard, Van Nuys CA [...]

  Roseiro Bento v. Portugal (no. 29288/02) The applicant, Carlos Fernandes Roseiro Bento, is a Portuguese national who was born in 1954 and lives in Vagos (Portugal).

text-align:left; font-size:10pt } .s23A41E03 { width:36pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 29288/02 présentée par Carlos Fernandes ROSEIRO

Nicola Marcello FUSCO 1956   Lorenzo CELLA 1958   Antonio BISOGNO 1947   Liberato GUIDA 1964   Claudio DENTE 1964   Giovanni RENZI 1959     Natale LAUDANI 1960   Rosario

Nîmes régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de [Localité 6], régulièrement convoqué ; Vu la comparution de Monsieur [T] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel ROSELLO

GFB FINANCES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.R.L.

 : Jugement rendu le 27 Mai 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 11/00749 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoît ROSEIRO

.) ; que celle-ci indique : "notamment le rosaire miraculeux du divin décret d'amour, des prières en l'honneur de la croix glorieuse. Ces personnes ont eu des discours inquiétants auprès de NO....

Contradictoire, prononcé par Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, à l'audience publique du 30 Janvier 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur Emmanuel X... ... 29680 ROSCOFF

réanimation au CHU de Rennes suite à la survenance de complications et est resté hospitalisé dans cet établissement avant d'être transféré le 28 mai 2015 au centre de rééducation fonctionnelle de Perharidy à Roscoff

C, représenté par Me Rosato demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'assistance publique - hôpitaux de Marseille (AP-HM), à lui verser la somme globale de 57 944,38

_______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06064 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLIY MINUTE n° : 2025/ 14 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

_______ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06860 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLY5 MINUTE n° : 2025/ 19 DATE : 08 Janvier 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

_________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/06391 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYFQ MINUTE n° : 2026/198 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/07064 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K3EN MINUTE n° : 2026/216 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08150 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4JG MINUTE n° : 2026/200 DATE : 01 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO