[N] [Y] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Paris, en date du 15 mars 2021, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 135 euros d'amende.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Boucheries Roger, dont le siège est

de bricolage) immatriculée au RCS de La Rochelle depuis le 18 mars 2013, liquidateur de la] SARL RTC Sport (société de vente équipement de sport dont il était précédemment l'associé unique et le gérant

X... faisait valoir dans ses conclusions que la moyenne des trrois derniers mois de salaire s'élevait à 73 182,73 francs, ce qui n'était pas contesté par la société RCL; qu'en retenant comme base de calcul

D'B..., agissant en son nom propre, qui n'est ni propriétaire d'un fonds de commerce ni inscrit au RCS, pour refuser à la société Deyel le droit au renouvellement du bail dans les locaux qu'elle exploitait

retenant pour exclure toute obligation de la banque de consulter le greffe du tribunal de commerce de Paris sur le registre du tribunal de grande instance de Paris, que [Z] [C] n'était pas immatriculé au RCS

; Vu l'article L. 121-2 du code de la route, ensemble l'article 537 du code de procédure pénale ; Attendu que, d'une part, selon le premier de ces textes, par dérogation aux dispositions de l'article

référendaire SAMUEL et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 3 du Code de la route

gênant, l'a condamné à une amende de 230 francs ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 37-1 et R. 233 du Code de la route

, après examen du dossier, produit de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 du Code pénal et L.1er du Code de la route

80 heures, a prononcé l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 1 an, et a constaté l'amnistie de la contravention au Code de la route

sous le régime de la semi-liberté et 8 mois de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L. 12-2 du Code de la route

suspension de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de la loi, notamment des articles L. 18 ou L. 19-1 du Code de la route

221-8, 221-10, 434-10 et 434-45 du Code pénal, des articles L. 1-1, L. 1-2, L. 10, L. 14 à L. 17, devenus les articles L. 234- 1, L. 234-8, L. 234-12 Il, L. 234-10, L. 234-13, L. 234-2 du Code de la route

X... coupable de complicité d'escroquerie et l'ayant condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que Roger X... est prévenu de "complicité d'escroquerie" (cf. jugement, page 4) ; que Roger X... est prévenu

Le moyen est pris de la violation des articles 112-1 du code pénal et L. 234-13 du code de la route. 7.

contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1991, qui, après relaxe par le tribunal de police des chefs de blessures involontaires et infraction au Code de la route

quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire RACT-MADOUX, les observations de Me RICARD, de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me ROGER