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1 744 résultats pour « Rousseau ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f0

Appel

18 juin 2012

18 juin 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

Source officielle

Page 51 sur 88

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Radiations

ROUSSEAU, Estelle, Brigitte, Elodie

SIREN 882989155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ROUSSEAU MAINTENANCE GRAND EST

SIREN 751438524Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

17/05/2026

Voir →

Radiations

ROUSSEAU REAL ESTATE & SONS

SIREN 532335130Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

02/02/2026

Voir →

Créations

ROUSSEAU, Estelle, Brigitte, Elodie

SIREN 882989155Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

27/01/2026

Voir →

Immatriculations

ROUSSEAU, ESTEBAN WILFRID

SIREN 940963713Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

16/01/2026

Voir →

TJ

REFERES 2ème Section

6627f7d142439575e2f771bd

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA la SCP COULOMBIE - GRAS - CRETIN - BECQUEVORT - ROSIER la SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Yves MOUNIER l’AARPI ROUSSEAU-BLANC

Source officielle
CA

15e Chambre A

6160623360f63c4194dfffb7

Appel

11 octobre 2013

11 octobre 2013

[S] [P] [M] [R] [S] épouse [X] [W] [J] [S] [T] [S] C/ [N] [B] [D] [G] épouse [B] Grosse délivrée le : à : la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON la SCP BOISSONNET ROUSSEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fb1

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7ea

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

TRAITEUR ... 92000 NANTERRE représenté par la SCP RONZEAU & ASSOCIES (Me Michel RONZEAU), avocats au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 APPELANTE **************** Monsieur Gilles Z... ..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

Ronzeau qui pourra les recouvrer directement en application de l'article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00498

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[N], de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00624

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[B] et de la société Hôtel de l'horloge, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61624d6ded30a8f56173830b

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

PETIT RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Société 3 M ARCHITECTES prise en la personne de ses représentants légaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00045

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

motifs surabondants critiqués par la dernière branche, légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Laurent Y..., ès

Source officielle
CC

civ3

61372173cd580146773f3dc9

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Z..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société Dallages et revêtements, demeurant ... (Nord), 6°) de M. Guy A..., architecte, demeurant ... (Nord), 7°) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d5bd3db21cbdd89535

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

par son président en exercice 139 rue Baraban 69003 LYON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me PETITJEAN, substitué par Me GOUTAUDIER, avocat INTIME : Maître Z... ès

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110050

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

Vitse, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat des consorts [U], de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd9376f

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

MOULE (GUADELOUPE) Représenté par Maître Maryse RUGARD-MARIE (Toque 109) substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉS Maître Marie-Agnès Z..., ès

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6b13

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Z..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00499

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 2 mars 1998 en qualité de piqueuse par la société Le Rouleau méridional

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00659

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme X..., ès qualités, de la SCP Rousseau et Tapie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00257

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

Zanoto, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Aurélie Lecaudey, de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle
CA

1re Chambre B

616361d2c983b818eb76d31e

Appel

5 mai 2011

5 mai 2011

) ([Localité 10]), demeurant [Adresse 7] Monsieur [O], [G] [D] [T] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 14], demeurant [Adresse 8] Représentés tous trois par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00800

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Reims, autrement composée ; Condamne la SCP B..., ès

Source officielle