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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a7ea9ba5988459c4b562
25 juillet 1978
25 juillet 1978
ET A..., SE DISANT DIRIGEANTS D'UNE SOCIETE DITE MAKAI CORPORATION, ONT PASSE UNE COMMANDE DE BILLETS D'AVION A L'AGENCE SAINT-LAZARE DE LA SOCIETE COMPAGNIE DE TOURISME ET DE VOYAGES (CTV) ; QUE, POUR
Source officielleciv2
61372158cd580146773f2fda
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Victor, Mme M... Karine, Mme Marie-Sainte C..., Mme H... veuve D..., Mme J...
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037605892
12 novembre 2018
12 novembre 2018
cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2014 et 2015 dans les rôles de la commune du Saint-Symphorien-de-Marmagne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476110.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
laquelle le préfet de la Haute-Corse a rejeté sa demande d'autorisation d'occupation du domaine public maritime pour l'installation, sur une surface d'un mètre carré, sur le sol de la mer de la baie de Saint-Florent
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452063.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452065.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452066.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 dans les rôles de la commune de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2404751_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
construction vente (SCCV) ROL TANGUY AUBERVILLIERS un permis de construire modificatif portant sur la modification des façades et l'ajout de neuf arbres de haute tige sur un terrain sis 121-127 avenue Victor
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06b3
10 mai 1989
10 mai 1989
André C..., demeurant rue Denis à Dax (Landes), 4°) de Mme veuve A..., demeurant Villa Les Buis, rue de Bertranotte à Dax (Landes), 5°) de Mme Annette B..., demeurant Résidence Hernani Victor Y..
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c90
8 février 1990
8 février 1990
rendu le 16 octobre 1986 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Haute-Loire, au profit : 1°) de l'UNION DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS MUTUALISTES (UTIM), dont le siège est 11, cours Victor
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef207
20 avril 1989
20 avril 1989
Patrick Y..., 8°) Mlle Sylvie Y..., tous demeurant à Portets, Isle Saint-Georges (Gironde), 9°) M.
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21c1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Marcel, Victor D..., demeurant ... à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais), 5°) Mme Lucette, Julie X..., son épouse, demeurant ... à Etaples-sur-Mer (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre
Source officielleciv3
61372369cd58014677409667
21 mars 2000
21 mars 2000
Claude F..., demeurant ..., 7 / de Mme Nicole F..., épouse Le Goff, demeurant ..., quartier Saint-André, 84200 Carpentras, 8 / de Mme Michèle F..., épouse X..., demeurant ..., 9 / de Mme Elisabeth
Source officielleciv3
6137236bcd58014677409816
8 mars 2000
8 mars 2000
Michel, Victor, Félix Y..., demeurant ..., 4 / M. André, Georges, Louis Y..., demeurant ..., 5 / Mme Marie-Thérèse D..., née Y..., demeurant Le Sirius, ..., 6 / M.
Source officielleciv3
613723d5cd5801467740ebdb
18 décembre 2001
18 décembre 2001
Christiane X..., épouse B..., demeurant 1, place Winston Churchill, 92200 Neuilly-sur-Seine, 4 / Mme Ghyslaine B..., épouse Y..., demeurant ..., 5 / Mme Murielle B..., épouse D..., demeurant 1, place Victor
Source officiellesoc
61372238cd580146773fb334
18 octobre 1994
18 octobre 1994
San Victor, demeurant 6, Le Prévert, allée Chantegaille, à Labège (Haute-Garonne), 6 ) Mme Suzanne E..., demeurant à Saint-Martin, Castelnau d'Estretefonds (Haute-Garonne), 7 ) Mme Christine D...
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdce1
7 juin 1995
7 juin 1995
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie Z..., demeurant ..., Le Tampon (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1993 par la cour d'appel de Saint-Denis
Source officiellesoc
613721dbcd580146773f82d1
17 mars 1993
17 mars 1993
Symphorin X..., demeurant 2, place Victor Y... à Villetaneuse (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1993, où étaient présents : M.
Source officiellesoc
61372294cd580146773feba0
15 novembre 1995
15 novembre 1995
Robert-Christian X..., demeurant 108, route nationale, 58300 Saint-Léger-des-Vignes, Decize, 2 / M. Dominique Z..., demeurant ..., 3 / M. Didier D..., demeurant ..., 4 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201826_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
2022, la société civile immobilière (SCI) Marb demande au tribunal le dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants au titre de l'année 2021 en raison des logements situés 2B place Victor
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