avocat au barreau de PARIS INTIMEE : GROUPAMA VIE venant aux droits de la SA SORAVIE 5-7 rue du Centre 92199 NOISY LE GRAND CEDEX représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à

INTIMES : Madame Sylvaincine Philomène A... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Monsieur Célestin Jacques Michel B... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Eric B... ... 94470 BOISSY

Etg 4 Appt 4 75010 PARIS non comparante représentée et assisté sur l'audience par Me Patrick MAUBARET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0614 INTIMÉES BANCAS Chez Laser Cofinoga 106-108

Contestant la proposition d'indemnisation de la fédération, confirmée par la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, la société a saisi la Commission nationale d'indemnisation des

[Localité 5] CAMPING CAR, dont le siège social est situé [Adresse 10] Représentées par la SAS ANDERLAINE, avocats au barreau de CHAMBERY Intimées S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 24 MAI 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle : 15

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 JANVIER 2017 (Rédacteur : Monsieur Marc SAUVAGE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

DIMEET ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 octobre 2016 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc SAUVAGE

suivant déclaration d'appel du 27 mai 2015, APPELANT : Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1972 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Iwan LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE

Me Jean-Marc CHONNIER, avocat au barreau de BAYONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 janvier 2016 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marc SAUVAGE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Sophie MISTRE-VERONNEAU, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

de montagne " pour la saison 2022-2023 et de l'arrêté du 22 juin 2022 relatif à la campagne d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département pour la saison 2022-2023, que les associations intimées

est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée

Adresse 1] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée

USA Représentée par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL KAMS, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée Société PRIMA KLIMA - NO

ayant son siège 27 avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS représentés par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistés de Maître Olivier LECLERE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 75 INTIME