C, ressortissant camerounais né le 12 juin 1993, s'est inscrit en 1ère année de master " management qualité hygiène sécurité environnement " à " l'executive management school " de Paris au titre de l'année

l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie dès lors qu'elle a signé un contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet le 1er juin 2023 avec l'association française IESEG School

: - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle perdra la chance de pouvoir intégrer sa formation en Brevet de Technicien Supérieur (BTS) dans le domaine du bâtiment à l’école PSTM – Paris School

la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave et immédiate à sa situation personnelle, dès lors qu’elle remet en cause, alors qu’elle a été acceptée au sein de la Toulouse Business School

    In 2021 the child welfare services received an additional notification of concern from the school.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Schor, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7° de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - et les observations de Me Juniel, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - et les observations de Me Fettler, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - les conclusions de M. Gillmann, rapporteur public, - et les observations de M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Vu les autres pièces du dossier.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public ; - et les observations de Mme B.

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2023. La rapporteure, Signé E.

Guiserix, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. La rapporteure, Signé E.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Schor ; - les conclusions de M.

Le président du tribunal a désigné Mme Schor, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.