Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2000401_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le secteur sud dans lequel prend place la commune d'Ousse prévoit la création de 313 logements d'ici 2030. 18.
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c70
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Cette société, organisée sous la forme de 73 secteurs opérationnels, emploie environ 6000 salariés répartis sur l'ensemble du territoire français.
Source officielle1re chambre sociale
686f4e2b334d55acd19f1d3c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
De plus, quand notre chef secteur caisse était dans l'enseigne, il regardait avec des regards charmeurs (mon ressenti).
Source officielle1ère chambre
DTA_2409949_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
" Pré de la Luminaire " devant comporter " une dizaine de logements " ne contreviennent à l'objectif fixé par cette norme de droit souple.
Source officielle4eme Chambre Section 2
6883105480821d9a1906fcf5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[N] qui a refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle. Le contrat de travail a pris fin le 26 juin 2021. Le 9 février 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308192_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Elle prévoit sur deux secteurs la création de 16 logements sociaux sous forme de maisons individuelles et jumelées (secteur 1) et d'une vingtaine de logements sous forme de maisons individuelles (secteur
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20a
6 mars 2012
6 mars 2012
Y..., - de dire qu'elle se verra attribuer l'immeuble situé ... à Thorigné-Fouillard à charge pour elle de régler une soulte à son ex-mari, - de dire que le montant dont elle serait redevable au
Source officielle19e chambre
633e707ff8faf13e2e973f28
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société soutient que le salarié n'a subi aucune différence de traitement, ni aucune baisse de sa rémunération après son transfert conventionnel, qu'il est bien intégré au socle social de la société
Source officielle19e chambre
633e7082f8faf13e2e973f2c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société soutient que le salarié n'a subi aucune différence de traitement, ni aucune baisse de sa rémunération après son transfert conventionnel, qu'il est bien intégré au socle social de la société
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f2e
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société soutient que le salarié n'a subi aucune différence de traitement, ni aucune baisse de sa rémunération après son transfert conventionnel, qu'il est bien intégré au socle social de la société
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f30
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société soutient que le salarié n'a subi aucune différence de traitement, ni aucune baisse de sa rémunération après son transfert conventionnel, qu'il est bien intégré au socle social de la société
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f32
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société soutient que le salarié n'a subi aucune différence de traitement, ni aucune baisse de sa rémunération après son transfert conventionnel, qu'il est bien intégré au socle social de la société
Source officielle19e chambre
633e7083f8faf13e2e973f34
5 octobre 2022
5 octobre 2022
La société soutient que le salarié n'a subi aucune différence de traitement, ni aucune baisse de sa rémunération après son transfert conventionnel, qu'il est bien intégré au socle social de la société
Source officielle3e chambre sociale
6347ac4329ffd2adfff4f340
12 octobre 2022
12 octobre 2022
le sol et de causer ainsi de façon prévisible une chute.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11317
7 novembre 2018
7 novembre 2018
la responsabilité du marketing, il passera sous le contrôle de E... et il est probable que la souplesse et la liberté que nous vous proposions à travers ce service ne soit plus d'actualité" ; qu'il remercie
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
695f8a7ccdc6046d479cdec2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Selon l'article L. 1251-6 du même code, sous réserve des dispositions de l'article L.'1251-7, il ne peut être fait appel à un salarié temporaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée
Source officielleChambre 4-8b
6974bcbdcdc6046d478b5c4b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
délivrée le 23 janvier 2026: à : Madame [O] [F] [10] Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 8] en date du 19 Février 2024,enregistré au répertoire général sous
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
KD ENTREPRISE ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Pierre THERSIQUEL Me Marie-Laure SOULA ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccb1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS L'[14] (l'URSSAF) a procédé à un contrôle portant sur l'assiette des cotisations et contributions sociales de la société [6] (la société), spécialisée dans le secteur
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97d
5 juin 2008
5 juin 2008
fonds constitué par le chemin et la rue ... et donc à enlever la plaque métallique obstruant le fossé situé sur leur propriété, dans les huit jours de la signification du jugement et passé ce délai, sous
Source officiellePage 51 sur 230