CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
662b4419fe25450008314e96
25 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry
5ème chambre 1ère section
69e67255cdc6046d47ef5b4c
13 avril 2026
YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté
6690c77c0d808eb34e455866
11 juillet 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO33 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2024 Thierry
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe44eb89538338ecddf09
8 avril 2024
un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry
662fe44fb89538338ecddf18
comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry
662fe450b89538338ecddf1b
AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry
6780b79834dc79f9f0614eea
9 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79834dc79f9f0614eec
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79834dc79f9f0614eee
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79934dc79f9f0614ef0
DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79934dc79f9f0614ef2
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79934dc79f9f0614ef4
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79934dc79f9f0614ef6
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79934dc79f9f0614ef8
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79934dc79f9f0614efa
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6780b79934dc79f9f0614efe
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry
6883104480821d9a1906fc31
24 juillet 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIYR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry
6883104480821d9a1906fc3b
DESSAISISSEMENT N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQ3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry
67932e3d20da87ff5e011279
23 janvier 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 24/02893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Thierry
Chambre sociale 4-5
6864bde0cf476b3ae025848d
1 juillet 2025
DE DESISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry
Page 51 sur 428
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.