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8 557 résultats pour « Thierry DOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-1

662b4419fe25450008314e96

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67255cdc6046d47ef5b4c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

YOONEST AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 représentée par Me Philippe GLASER - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6690c77c0d808eb34e455866

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DESSAISISSEMENT N° RG 24/01125 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WO33 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 11 juillet 2024 Thierry

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe44eb89538338ecddf09

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe44fb89538338ecddf18

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

662fe450b89538338ecddf1b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eea

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02697 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eec

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02696 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAW Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79834dc79f9f0614eee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02695 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/02694 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAS Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02693 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02692 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02690 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7X Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614ef8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02689 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7V Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614efa

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02688 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7T Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6780b79934dc79f9f0614efe

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02295 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WV5Y Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc31

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01933 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIYR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

6883104480821d9a1906fc3b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 25/01154 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XEQ3 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 24 Juillet 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

67932e3d20da87ff5e011279

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

DESSAISISSEMENT N° RG 24/02893 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZUF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Janvier 2025 Thierry

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6864bde0cf476b3ae025848d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DE DESISTEMENT N° RG 24/01615 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRMR Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Thierry

Source officielle

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