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27 572 résultats pour « Thoubenin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497579

Admin. suprême

16 décembre 2009

16 décembre 2009

et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022952266

Admin. suprême

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248208

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, - les conclusions de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02507

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210654

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme N..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10240

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10241

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10242

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, ès

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10033

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme T... et de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10100

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10166

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Midi Neige, exploitant sous l'enseigne La Bastide de Saint-Tropez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210286

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10947

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110501

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201073

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026420315

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Setam, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023604458

Admin. suprême

11 février 2011

11 février 2011

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022487110

Admin. suprême

9 juillet 2010

9 juillet 2010

Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme C et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B et de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026512038

Admin. suprême

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union régionale des Francas de la région Centre et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469274.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A et Mme Qodsieh demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 750 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, leur avocat, au titre

Source officielle

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