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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497579
16 décembre 2009
et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Bruno Chavanat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022952266
22 octobre 2010
Xavier de Lesquen, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public, La parole ayant été à nouveau
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248208
17 décembre 2010
Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, - les conclusions de
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02507
30 novembre 2017
Z..., conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210654
19 septembre 2019
Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme N..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10240
29 mai 2019
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, de
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10241
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10242
Rémery, conseiller doyen, Mme Guinamant, avocat général référendaire, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Egide, ès
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10033
8 janvier 2020
Rinuy, conseiller, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme F..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme T... et de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10100
27 janvier 2021
Sur le rapport de Mme Marguerite, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10166
3 février 2021
Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de la société Midi Neige, exploitant sous l'enseigne La Bastide de Saint-Tropez
ECLI:FR:CCASS:2016:C210286
12 mai 2016
Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Loire Haute-Loire
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10947
27 septembre 2017
B..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme Y... ; Sur le rapport de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110501
12 juillet 2017
Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C201073
23 juin 2016
Liénard, conseiller doyen, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Martinel, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026420315
26 septembre 2012
Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de la société Setam, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
CETAT:CETATEXT000023604458
11 février 2011
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Fontana, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022487110
9 juillet 2010
Tanneguy Larzul, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme C et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de Mme B et de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026512038
19 octobre 2012
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union régionale des Francas de la région Centre et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469274.20230720
20 juillet 2023
A et Mme Qodsieh demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 1 750 euros à verser à la SCP Thouvenin, Coudray, Grévy, leur avocat, au titre
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