pour avocat à la Cour de cassation, Mme [N] [Z] épouse [U], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [F] divorcée [Y], ayant la SCP Thouin-Palat

[X] et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Kfir Partners Limited et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50704

compressors et autre Requête n°: 454/22 Ordonnance n° : 88246 du 27 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Danfoss commercial compressors, ayant la SCP Thouin-Palat

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [T] [M], les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la [1], et les conclusions de M.

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [K] [R], les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de [1], et les conclusions de M.

[F] et autre Requête n° : 977/22 Ordonnance n° : 90241 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Montravers Yang Ting, ayant la SCP Thouin-Palat et Boucard

Sur le rapport de Mme Agostini, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Défendeur : Mme [F] et autres Requête n° : 40/23 Ordonnance n° : 90797 du 6 juillet 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Mandataires judiciaires associés, ayant la SCP Thouin-Palat

[F] et autres Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50746 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de Mme [O], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

[D], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Méditerranée, après débats en l'audience publique du 31 mai 2023 où étaient présents M.

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque postale, après débats en l'audience publique du 20 juin 2023 où étaient présents M. Vigneau, président, M.

Sur le rapport de Mme Georget, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société [...] et associés mandataires judiciaires, de la SCP Gatineau, Fattaccini

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, de la SCP Boulloche, l'avis de M.

F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VIOLEAU, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT

I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais

rapport de Mme le conseiller THIN, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, et de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocats en la Cour, et les conclusions

Jean-Pierre X..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 octobre 1998 par le conseil de prud'hommes de Thouars (section industrie), au profit de M.