MINUTE N° 15/23 Copie exécutoire à - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Sacha CAHN Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

SOCIETE NATIONALE SNCF société anonyme à conseil d'administration, prise en la personne de son représentant légal, ayant son siège social [Adresse 6] représentée par Me Valérie SPIESER-DECHRISTE de

CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Antoine DELPLA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE substitué par Maître Aurore VENTURA, Avocat au Barreau du VAL D’OISE ET : DÉFENDERESSE

Monsieur [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

Madame [R] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

Nejya KHELLAF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

[D] [W] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

Antoine DELPLA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 22 MAI 2026 Sous la Présidence de Aurélie DANJOU, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée de Nicole

(Val-de-Marne), 288) leIEidem, dont le siège social est 5, rueidem à Rungis (Val-de-Marne), 298) la société à responsabilité Man Z..., dont le siège social est au lieudit Les Quintrands à Manosque

- signé par Nicole COCHET, Première présidente de chambre et par Séphora LOUIS-FERDINAND, Greffière présente lors de la mise à disposition.

au barreau de PARIS, toque: P0090, substitué par Me Aymeric ANGLES de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque: P0090 SCP [J] [Y] [Adresse 5] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Valérie

Nicole J... SCI GRAMA C/ Société civile PALMOSA Grosse délivrée le : à : K... L...

Château 97118 SAINT-FRANÇOIS Représentée par Me Yves LEPELTIER de la SELARL LEPELTIER YVES, (T6), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Lezlie Y... ... 97160 Moule Représentée par Me Nicole

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nicole-Marie POIRIER GALIBERT, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #R0228 DEFENDERESSE S.C.

X..., la publication du jugement par extrait dans le journal "Le Parisien", édition du Val de Marne sans que le montant de la publication puisse excéder 3.000 Euros, a dit que cette décision est assujettie

C265 INTIMÉE Mademoiselle [R] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me RIBEIRO, avocat au barreau du VAL

.-75017 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAS-No du dossier 20070358 Rep / assistant : Me Valérie GOUTTE

(Meurthe-et-Moselle), 73°/ Madame Marie-Nelly Y..., demeurant ..., cidex 47 à Ludres (Meurthe-et-Moselle), 74°/ Madame Françoise XU..., demeurant 625, Fond du Val à Chaligny, Neuves Maisons (Meurthe-et-Moselle

Philippe BG..., demeurant ..., 80 / Mme Nicole ZM..., demeurant ..., 81 / Mme Annie Q..., demeurant ..., 82 / M. YD... Collas, demeurant ..., 83 / Mme YR...

Claude X..., demeurant ... à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), 2 ) M. Jean Y..., demeurant ... par Balma (Haute-Garonne), 3 ) M. Roger A..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 4 ) M.