Il ressort des pièces du dossier que Mme B est la mère d'une enfant française, Daïsha Strédhya Vibert, née le 14 juin 2017, reconnue par un ressortissant français.

du 14 décembre 1999 suivant déclaration d'appel du 29 Février 2000 APPELANTE : Madame Rosa X... 18 rue Pérolière 05000 GAP représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me VIBERT-GUIGUE

indication APPELANTE : SARL MAX représentée par Maître BARRIQUAND, Avoué assistée de Maître PROUTEAU, Avocat, (ANNEMASSE) INTIMEE : SARL SHALIMAR représentée par Maître DE FOURCROY, Avoué assistée de Maître VIBERT

Arrest van het Gerecht (Vierde kamer) van 27 februari 2002.#Ellos AB tegen Bureau voor intellectuele eigendom van de Europese Unie.#Zaak T-219/00.

l'achèvement des travaux" ; Considérant que si le lotisseur et la commune étaient convenus de retarder l'achèvement des travaux de voirie de la troisième tranche de lotissement au lieudit "les Casses-Vivert

VIDART. A RAPPROCHER : 23 AVRIL 1953, BULL. 1953, II, NO 126 (2EME), P. 77.

PRESIDENT : M ANCEL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M BRETON - AVOCAT GENERAL :M LEBEGUE - AVOCAT : M VIDART.

C/ COMMUNE DE TAUTAVEL PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M BEL - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM ROQUES ET VIDART A RAPPROCHER : 11 AVRIL 1967, BULL 1967, III, N° 30, P 23.

selon l'arrêt attaqué, que, saisi par la société Option service d'une demande de compte, liquidation et partage de l'indivision portant sur certains biens ayant existé entre elle et la société Actions vidéotex

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 octobre 2015, devant : Monsieur BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame VICENTE, greffier, présente à l'appel

Vicente C... D..., M. Francisco R... et Mme Maria B..., M. David G... H..., M. Sergio I... J..., Mme Cristina Rebeca K... X..., M. Ignacio F... L... et Mme Maria Jésus M... N..., M.

Ainsi, le PLU ne prévoit pas de travaux en site vierge dans le secteur de la Fournache ni ne crée illégalement une UTNS. 7.

directeur général, laquelle possédait des participations majoritaires dans le capital des sociétés J-M Weston, Pinet et La Verrerie ainsi qu'une participation minoritaire dans le capital de la société Vivarte

, devenue la SNC de la Porte de la Villette ; que la société Baticrédit participations, aux droits de laquelle est venue société De Gestion de garanties et de participations (SGPP), a acquis ensuite la

[W] et [A] [H], de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés [Adresse 8] et La Vierge, et l'avis de M.

C/ VILLE DE VICHY. 65 9501 0 51 007 3 PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM CELICE ET VIDART.

PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA - AVOCAT GENERAL : M PAUCOT - AVOCATS : MM JOLLY ET VIDART A RAPPROCHER : 9 JUILLET 1965, BULL 1965, V, N° 99, P 77 ET L'ARRET CITE

ET AUTRE PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M GIRARD-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM CAIL, BOULLOCHE ET VIDART DANS LE MEME SENS : 22 MARS 1968, BULL 1968, III, N° 124 (2°), P 97

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 25 AVRIL 1967, VILLERO A VENDU A BASTIAN 2 PARCELLES DE TERRE LOUEES A CORSI ; ATTENDU QUE BASTIAN FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2023, la SCI 108 Avenue Foch, représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat au versement