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36 863 résultats pour « Vigner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643453

Admin. suprême

2 février 1972

2 février 1972

. - VINS..* FIXATION DES PRIX DE CAMPAGNE ET D'INTERVENTION DU VIN - LEGALITE DU DECRET DU 28 SEPTEMBRE 1965 AU REGARD DE L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 5 AOUT 1960.

Résumé IA — à vérifier

Page 51 sur 1844

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Annonces BODACC11 539 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SCA LES VIGNERONS D'ESTEZARGUES

SIREN 775871155Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DES VIGNERONS DE SAINT LAURENT DE CARNOLS VIGNERONS

SIREN 775935935Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Procédures de conciliation

FRUITIERE DES VIGNERONS DES TERROIRS DE SAVOIE

SIREN 420755472Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation.Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCA LES VIGNERONS DE TORNAC

SIREN 775945090Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Créations

DCR Vignerons

SIREN 106772999Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

08/07/2026

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb51e405357f749ea92b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le fermage a été déterminé comme suit : 5,63 hl de vin rouge AOC [Localité 4] ; 86,87 hl AOC [Localité 5], outre 36 bouteilles de vin AOC [Localité 5].

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007849152

Admin. suprême

10 février 1995

10 février 1995

l'aire de production de l'appellation d'origine contrôlée Champagne en vue de son extension aux parcelles de son territoire susceptibles d'en bénéficier ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des vins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd90fdf

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Il souligne qu'il a fait constater les dégâts occasionnés à ses vignes le 30 août 2010 par M.

Source officielle
CC

civ2

61372316cd580146774053b2

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

national de la chasse (ONC), dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus les 15 mars 1994 et 15 mai 1995 par le tribunal d'instance de Gourdon, au profit du Groupement forestier Camy Le Vigan

Source officielle
CC

soc

61372282cd580146773fdd63

Cassation

26 octobre 1995

26 octobre 1995

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Vienne (Section encadrement), au profit de la société Pierre Laforest, dont le siège

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00127

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Centre-Ouest, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-vienne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01409

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Il résulte de la copie d'un acte de décès dressé par le service de l'état civil de la commune d'[Localité 2] (Haute-Vienne) que [J] [S] est décédé le [Date décès 1] 2023. 2.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616282437a007b88ee1567b0

Appel

22 novembre 2013

22 novembre 2013

Des incidents s'étant produits sur le site nucléaire dans le courant de l'été 2008, des viticulteurs produisant du vin TRICASTIN AOC se sont plaints d'une atteinte à leur image et à leur notoriété et d'une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdaf8ff975a7f8d12dd2a4c

Appel

30 avril 2019

30 avril 2019

une honte des vignes comme ça'.

Source officielle
CC

comm

61372342cd580146774077b9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Dumas a, le 17 juin 1988, déposé dans la classe 33 une marque "Château Sicard" puis a vendu sa récolte de vin sous cette marque ; que M.

Source officielle
CC

comm

61372398cd5801467740bcd3

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Desvignes Ainé et fils, dont le siège est Potaneveaux, rue Guillemet des Vignes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02285

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Sofiane C... et Youssel D..., remontant à bord de l'Audi stationnée sur un parking de Bron, lieu situé sur le ressort du parquet de Lyon ; que le procureur de la République de Vienne s'est dessaisi au

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD002938911

Admin. suprême

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Dans la mesure où l’interdiction portait uniquement sur la vinification et la commercialisation du vin et que les requérants n’étaient pas empêchés de cultiver librement leurs vignes, il conclut que l’

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01191

Cassation

29 novembre 2011

29 novembre 2011

et du vin sollicité certes par l'Institut coopératif du vin mais qui n'est remis en cause par aucun élément de preuve contraire ; Cet organisme qui fait autorité indique en effet "à notre connaissance

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205637_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Ils ne produisent pas non plus d'élément de nature à justifier leur volonté de reconvertir le terrain d'assiette pour y planter de la vigne, que ce soit par l'achat de pieds de vignes ou l'obtention d'une

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8f079cdc6046d478bebb2

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

LES FAITS ET EXPOSÉ DE LA DEMANDE LES VINS DE L'[Adresse 1] (SASU) exerce une activité de : « Commerce de la vigne et du vin sous toutes ses formes (production, négoce, distribution) ».

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

6979ac3dcdc6046d47f1aa3d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'association [13] [Localité 19] (ci-après désignée l'association), régie par la loi de 1901, a été constituée en 2014 avec pour l'objet l'étude, la promotion et la valorisation culturelle d'une vigne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200614

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

pourvoi n° S 19-12.764 contre l'arrêt rendu le 24 avril 2018 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d98e

Cassation

5 septembre 1994

5 septembre 1994

contraventions ont été constatées, d'autre part, que la mise en place desdits panneaux est devenue facultative, depuis la publication de l'arrêt interministériel pris en conformité avec la Convention de Vienne

Source officielle