attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 24 juin 2003, pourvoi n° 01-12.839), que la société finlandaise Finnish Fur Sales Co Ldt, qui a vendu des peaux de vison

Bruyère, conseiller rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen, et Mme Vignes, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités,

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Setec Vignolles, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Mantes-la-Ville (Yvelines

----------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Paule POIREL, présidente chargée de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assistée de Mélody VIGNOLLE-DELTI

dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Greffier lors des débats : Mme Mélody VIGNOLLE-DELTI

---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Alain DESALBRES, conseiller chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de BORDEAUX, assisté de Mélody VIGNOLLE-DELTI

.sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 49615/99 présentée par Amelina VIGNON

né le 20 Août 1971 à Montpellier (34) ... 30000 NIMES Représenté par Me Laurence PIGUET, Plaidant, avocat au barreau de TARASCON Représenté par Me Isabelle VIGNON, Postulant, avocat au barreau de

[Y] [J] né le 25 Mars 1962 à [Localité 1] - France [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Roch-vincent CARAIL de l'AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES

Attendu que la BANQUE POPULAIRE DU NORD, créancier hypothécaire, était représentée à l'audience par le Cabinet VIGNON - STALIN en la personne de Maître Léa GOSSET, avocate au barreau de Saint-Quentin.

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 6] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C6IU copie exécutoire + copie le à Me Olivier HOURDIN Me Ségolène VIGNON

Copie délivrée à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] Le 05 Janvier

Place Gracchus Babeuf - 02100 SAINT-QUENTIN MINUTE : AFFAIRE N° RG 21/00333 - N° Portalis DBWJ-W-B7F-COGB Le Copie + Copie exécutoire Me Tainmont pour Me Deffrennes Copie + Copie exécutoire Me Vignon

MMA IARD, venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 7] MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Philippe VIGNON

GAN ASSURANCES (la SCP GOBERT & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier

CONTE) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD (la SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

C/ ABEILLE ASSURANCES (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Décembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON