SA GROUPE FRANCE TERRE représentée par ses dirigeants légaux 235 avenue Le Jour se Lève 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me DE VILLARD

la Réunion (la caisse) ; que M. et Mme J..., se plaignant de non-conformités et de désordres, ont, après expertise, assigné la société Cap austral et la caisse en démolition et reconstruction de la villa

moyen unique, pris en ses deux branches : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Clergeau, société anonyme, bénéficie, au titre de ses exportations de viande

désigné, par ordonnance de référé du 5 juillet 2002, en qualité d'administrateur provisoire du syndicat des copropriétaires résidence Les Bosquets I, avec autorisation de se faire assister par le cabinet Villa

Louis X... des projets de construction de plusieurs villas "Royal Villas" et d'une maison d'habitation personnelle; qu'après avoir fait pratiquer une saisie-arrêt entre les mains du notaire chargé de

in solidum les sociétés ENGIE E.S, ENERGIE SUD VILAINE et [J] aux entiers dépens”.

EXPRO, JCP d'[Localité 6] en date du 20 Juin 2023, RG 21/00230 Monsieur [B] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD-HERISSON GARIN, avocat au barreau d'ALBERTVILLE

L'Ogre régnait depuis des années et avait mis le village en coupe réglée. La cassette publique était vide ...

[Localité 2] Représentant : Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SARL SPCR [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Carole VILLARD

d'assurance n° [Numéro identifiant 1]-06 (SDE) - [Adresse 4] (Etats-Unis d'Amérique) représentée par Me Simon NDIAYE, avocat au barreau de Paris, substituée par Me François MUTA, plaidant par Me Carole VILLARD

Y..., domiciliée LD "Le Village", avenue du Professeur Nobecourt, 38250 Villard-de-Lans, en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1e chambre civile), au profit :

Gérard X..., demeurant Immeuble Le Mas, 38250 Saint-Nizier-du-Moucherotte et actuellement Fort Noir, 38250 Villard-de-Lans, 2 / de la société Blanc sports, société à responsabilité limitée, dont le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2021, la société Axima Concept, représentée par Me De Villard, demande au tribunal : 1°) d'établir le décompte général définitif relatif

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat des copropriétaires des immeubles B2, B3, B5 et C1, dénommés "Mottaret village

Villard, premier conseiller, - les observations de Me Terrasson, représentant M. B..., - et les observations de Mme C..., représentant la préfète de l’Isère. Considérant ce qui suit : M.

Villard a été entendu, au cours de l'audience publique, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.M.

Villard ; - et les observations de Me Gérin, représentant M. et Mme A, en présence de Mme B,interprète, qui soulève à l'audience les moyens tirés du défaut de motivation des arrêtés attaqués, de leur

Villard a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...