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Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.

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[C] [S] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Vincent PARNY, avocat au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors

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cadastrées section CO ou CN localisées à Carquefou au sud de l'autoroute A11 et à l'est de l'autoroute A811, parcelles desservies par la route départementale D37, le chemin des ruettes et la rue de la Vincendière

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établissement, ceux qui le complètent ou contribuent à sa compréhension, et restituera les autres, contre récépissés aux personnes les ayant fournis ; il ne pourra concilier les parties mais que si elles viennent