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1 049 résultats pour « Vincent DEMORY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

69f44c7dcdc6046d472f4853

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

litige est un ouvrage public, - cette qualification emporte un principe d'intangibilité de l'ouvrage et en cas d'emprise irrégulière d'un ouvrage public, le juge administratif ne peut ordonner la démolition

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[M] devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir ordonner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la démolition des constructions réalisées par ce dernier.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0f3cdc6046d4789b3a5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[P] devant le tribunal de grande instance de Montpellier aux fins de voir ordonner, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la démolition des constructions réalisées par ce dernier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204409_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

deux mémoires, enregistrés sous le n° 2204409 les 30 août 2022, 18 décembre 2023 et 24 janvier 2024, le Groupement d’intérêt économique (GIE) Grand Quartier, représenté par Me Ramaut (Selarl Cornet-Vincent-Ségurel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02232

Cassation

17 octobre 2017

17 octobre 2017

X... qui nous donne les ordres depuis le dépôt de l'entreprise ou alors il vient au début de l'activité sur le chantier pour nous expliquer ce qu'il y a à faire puis après il part ; lorsque M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00109

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

René X..., exerçait depuis l'année 2000 une activité relevant des ICPE ; que les locaux de cette entreprise ont toutefois été détruits le 12 juillet 2009 par un violent incendie et celle-ci a été mise

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00842

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Z..., H... et I... sont susceptibles d'avoir été exposés à l'inhalation de fibres d'amiante", observation devant être faite qu'en l'absence d'autres éléments, rien ne vient établir que, comme il est dit

Source officielle
CC

cr

613726a1cd58014677427321

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

du mémoire de Nizar X... et Mourad Y... faisant valoir que les circonstances de leur arrestation au Pakistan, de leur livraison par les autorités pakistanaises aux autorités américaines et de leur déportation

Source officielle
TJ

REFERES

69d5838fcdc6046d4773fb06

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Me Melanie DE CLERCQ Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ Maître Anne-laure GAUVRIT de la SELARL LBG ASSOCIES Me Sophie OUVRANS Me Antoine PEIGNARD Maître Nathalie QUENTEL-HENRY de la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

Vico Renato Bergame 26/11/2018     18830/08 02/04/2008 Vincenzo DI MEO 30/07/1951 Marra Maria Teresa Naples 26/11/2018     20534/08 09/04/2008 Angelina DEL GIUDICE 18/10/1965 Ferrante

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01499

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

m2 de la terre Hinano sise à Mataiea afin d'y implanter une installation hydro-électrique ; que la mise en route des ouvrages était réalisée entre 1982 et 1985 ; que les travaux de la route avaient démarré

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108881_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

production agricole et pendant les périodes de forte pluviosité, que le plan d'épandage ne prévoit pas de retournement de prairie permanente et que les apports liés à l'épandage sur les terres agricoles viennent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105374_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

entretien d'une durée d'une heure aurait été insuffisant, que ses signalements au RSST étaient suffisamment détaillés pour comprendre la situation de l'école et enfin que ce qu'elle dirait était souvent déformé

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

comprend pas pourquoi il a été fait appel de la décision la concernant au regard de l'accord intervenu sur la reprise des travaux et la compensation des créances -aujourd'hui, la SCI Loca industrie vient

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0cad18cdc6046d4739d5bf

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle préconise la démolition de l’ensemble et faire procéder à une nouvelle chape.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69f43a84cdc6046d472dac7f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

première instance ' (sic), - de désigner un expert qui aura pour mission de': ' constater l'existence des zones de condensation interne, de moisissures ou encore de présence d'effritements ou de déformation

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb23cdc6046d47e95691

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

la société [Localité 1] RF, * a condamnné la société [Localité 1] Sommières aux droits de laquelle vient la société [Localité 1] RF à ses propres dépens, - confirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

CPPX et les consorts [P], qui viennent aux droits de Madame [P], à garantir Madame [C] de l'ensemble des condamnations qui pourraient être prononcées à son encontre ; En tout état de cause, RAMENER

Source officielle
CC

cr

és ayant déclenché la première procédure criminellec/M. Fabrice A

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01228

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

supplanter définitivement le père biologique, pour en consommer l'exécution avec peut être plus de jubilation, et en assurer l'impunité afin d'éviter toute confrontation avec Philippe B..., peut être violent

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc5ff3cdc6046d47e83169

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

En septembre 2022, la société FGS a été mandatée par la société [L] [Z] afin de démonter et remonter une cabine de peinture professionnelle.

Source officielle