épouse [N] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (35) [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain

l'URSSAF du Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

de preuve sont datés de la période pertinente et si certains documents sont datés antérieurement, ils peuvent être pris en compte dans le cadre d'une appréciation globale des pièces dès lors qu'ils viennent

  Vincent v. France (no. 6253/03) The applicant, Olivier Vincent, is a French national who was born in 1970. He is currently in Villepinte Prison in France.

à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Maître Romain

[V] [G] ET [J] [B] NOTAIRES ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du

AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocats au barreau de LYON S.A.

MJ SYNERGIE représentée par Me [G] [Y], mandataire Liquidateur de la SCCV DOU DU PRAZ dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Romain MAYMON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

SOL ESSAIS Société ECB BARBERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Romain CHERFILS Me Joseph MAGNAN Me Elodie ZANOTTI Me Sandra JUSTON Me Françoise

14036 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIFPM [Q] [U] épouse [F] C/ [C] [K] Association UNEDIC AGS C.G.E.A D'[Localité 1] Copie exécutoire délivrée le 04/07/2025 à : - Me Vincent

Romain SSSSS..., domicilié chez M.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

REPRISE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi vingt-sept mai deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président d'audience, Laurent MOUY et Elisabeth ROULLIER

K..., épouse S..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° Y 18-22.541 contre l'arrêt rendu le 19 février 2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 17 mars 1998, la société Transports Joyau, qui exerçait l'activité de transports routiers

à une convention du 24 octobre 1977 aux termes de laquelle leIE devait fournir les ciments et granulats utilisés et contrôler les bétons fabriqués, la société Dumez Bâtiment, aux droits de laquelle vient

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 24 février 2022), M. [F] a été engagé en qualité de directeur logistique, le 13 avril 2015, par la société Seafrigo.

Or, en l'espèce, elle soutient qu'aucun autre élément ne vient étayer les conclusions de Monsieur [D] en ce qui concerne la responsabilité de la SARL CITYA TORDO.