légaux [Adresse 6] [Adresse 7] N°SIRET : 419 476 593 (Nanterre) représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0010 assistée de Me Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Xavier Y... domicilié en cette qualité audit siège ".

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

été débattue le 25 FEVRIER 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant la Cour composée, en double rapporteur, de Madame Nathalie LAUER, Président de chambre et Monsieur Xavier

Dans le dernier état de la relation contractuelle il travaillait en qualité de chef de chantier, coefficient 247 de la convention collective de la manutention ferroviaire.

effectif sur le déroulement du chantier.

Il n'est pas contesté que des tranchées sont restées ouvertes sur le chantier.

Par deux ordres de service des 24 décembre 2014 et 11 février 2015, la société SPR a été invitée à démarrer la période de préparation du chantier le 19 janvier 2015, puis l'exécution des travaux le 19

ATELIER MASSE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Carine WAHL-WALTER, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Xavier ANDRE, avocat au barreau de COLMAR (plaidant

Xavier GIRIEU, conseiller.

d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Maître [W] [H], ès qualité de mandataire liquidateur de la SARL NORBA LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Xavier

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 APPELANTE : [O] [D] née le 03 Juillet 1986 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Xavier

SOCIETE D¿EXPLOITATION DE CARRIERES ET MATERIAUX [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocat au barreau de PARIS, toque : J133 Assistée de Me Julien

l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 8 juin 2023, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Nathalie DELPEY-CORBAUX, Premier Président, assistée de Monsieur Xavier

FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS, Association [Adresse 35] [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Maître Marie-Claire SCHNEIDER, avocat au barreau de PARIS - #D0290 (avocat postulant), et Maître Xavier

[Localité 2] représenté par Maître Arnaud DUPONT, avocat au barreau de PARIS - #C2053 DEFENDEURS La Société GTM BATIMENT, S.A.S. à associé unique [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Xavier

qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Ayant pour avocat plaidant Me Xavier