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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0918DEC003495207
18 septembre 2018
    La Cour estime que, ne faisant apparaître aucune violation de la Convention, ces griefs sont manifestement mal fondés.
civ3
613722d4cd58014677402065
12 mars 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvonne Y..., divorcée B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
1ère Chambre
5fdc96c940a37eb9cad080d1
13 novembre 2018
François Joseph LL... D... ZZ... Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D... XX...
ECLI:FR:CCASS:2009:C301171
6 octobre 2009
Y... et la société Axa France IARD ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé que Mme Z... n'avait
comm
6137220acd580146773f9c17
18 janvier 1994
la chaîne Climat de France a été étendu à la société civile Climat de France ; que la SNVB a déclaré sa créance au représentant des créanciers et a assigné par la suite certains des associés de la société
Rétention Administrative
62ea103741b41fe2e9b5c9f7
18 juillet 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2022 1ère prolongation Nous, Anne-Yvonne FLORES, présidente de chambre agissant sur délégation de
Pôle 5 - Chambre 9
66ff85d1a4ff9ec259c098ea
3 octobre 2024
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 3 OCTOBRE 2024 (n° / 2024 , 3 pages)
étaires n'ait pas agi directementc/M. Y
61372187cd580146773f4857
22 octobre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
6137212fcd580146773f1b18
3 juillet 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la SCI Plein soleil dont le siège social est
civ1
61372210cd580146773f9ed2
17 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine D..., née Y..., demeurant à Lamballe (Côtes-d'Armor), ...
Pôle 5 - Chambre 8
6688de5d676b73dd81b97136
4 juillet 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 4 JUILLET 2024 (n° / 2024 , 7 pages) Numéro
68f9b6c90a84a5e5f00169e8
22 octobre 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
soc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
Louis-François, demeurant 3 Grand'rue d'Aléry, à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 22°) Monsieur M... Maurice, demeurant ... (Haute-Savoie), 23°) Madame D...
Cour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9224b
9 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription au
6137265fcd580146774250d0
3 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Thérèse N..., épouse D..., 2 / M.
61372298cd580146773fee5e
4 janvier 1996
Antoine G..., demeurant Les Résidences de France C3, ..., 8 / de M.
61372344cd580146774078b2
23 mars 1999
Françis YS..., demeurant 25, lchemin du Chancelier, 69130 Ecully, 139 / de M. Jean-Christophe YP..., demeurant ..., 140 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:C100857
19 septembre 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant
61372385cd5801467740ada5
3 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.
6253cb2fbd3db21cbdd8d09a
24 février 2009
Yvon X... SOCIETE D'ASSURANCES MUTUELLES BRETAGNE OCEAN C/ S.A.S. DELMAS S.A.
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