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R. 16 du code électoral, qu'elle est compétente pour interpréter en vertu de l'article 21 de la loi de 1978 et qui prévoient que ces listes sont communicables à tout candidat, parti ou groupement politique

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Il ressort toutefois des pièces du dossier et en particulier du rapport de la police municipale du 17 février 2025 et de la police nationale du 19 février 2025 que le groupe de caravanes auquel appartiennent

dans une matière relevant de la politique internationale de la France dont la compétence appartient exclusivement à l'Etat Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée

Toutefois, la photographie illustrant l'affiche, qui représente des soldats non précisément identifiables ne permet pas en elle-même de révéler son origine.

Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme

Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.

dûment visée ; - cette décision méconnaît l’article R. 321-12 du code de l’urbanisme, faute d’avoir été notifiée au préfet de région, transmise au président de la métropole Saint-Etienne Métropole, affichée

A... dispose d’une autorisation tacite régulièrement affichée et que la commune n’établit pas que les travaux ne seraient pas conformes à cette autorisation ; la rédaction de l’arrêté est confuse et non

l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le maire de la commune de Puylaurens les a mis en demeure de bien vouloir prendre, dans un délai d'un mois à compter de la notification ou de l'affichage

Elle fait valoir que : - les moyens dirigés contre la décision du 4 mai 2023 rejetant le recours gracieux sont irrecevables ; - la délibération du 26 mars 2004 a été régulièrement affichée et publiée

qu'il n'existait pas de système de désenfumage ou de détection de fumée, ni d'ouverture sur l'extérieur ; que l'établissement était dépourvu de dispositif d'alarme, de signalisation d'évacuation, d'affichage

particulier un tableau certifié des surfaces avec plans cotés et polygones, la preuve de l'étanchéité des noues et du bassin ou, à défaut, le récépissé de la déclaration IOTA et des prescriptions de la police

requête au fond est bien recevable car elle justifie d'une qualité lui conférant intérêt à agir ; - sa requête au fond est bien recevable car aucun délai de recours n'a pu courir en raison d'un affichage

  » Article 67 «   Les citoyens ont le droit de voter, d’être élus, de se livrer à des activités politiques de façon indépendante ou au sein d’un parti politique et de participer aux référendums

VENDRE AU PUBLIC A UN PRIX INFERIEUR AU PRIX DE REFERENCE FIXE PAR LE GOUVERNEMENT ET NON PAR LES PARTIES, LA MODICITE DE LA MARGE BENEFICIAIRE RESTREIGNANT TOUTEFOIS LA POSSIBILITE DE PRATIQUER UNE POLITIQUE

quelques articles de presse dont les auteurs se bornent, d'une part, à affirmer qu'elle aurait approuvé des mesures prises par le conseil général au cours des dernières années ou qu'elle défendrait la politique