La société Transports Ruzzene transporte des engins de chantier et elle a été affrétée par la société TTT pour le transport de la pelle mécanique de M. Y....

serions obligés de retirer toutes les activités d'acconage de COWAN et de l'apporter à COTADA …..puisque nous avons besoin de reprendre les marchandises en acier que nous avons perdues, aux autres affréteurs

BIS indiquait « une activité de transporteur international, d'affréteur terrestre, maritime et ferroviaire, avec stockage, magasinage et manutention de la marchandise », la société LA BALOISE a envoyé

décision, le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Mais sur le second moyen : Vu les articles 1147 et 1149 du Code civil et l'article 27 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

la société Calberson de son désistement à l'encontre des sociétés IPLB Marine et Unimat ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Moorings CCV (société Moorings), qui vient aux droits de l'affréteur

achever le déplacement de la marchandise sont à la charge de la marchandise lorsque l'interruption est due à des cas d'exonération de responsabilité énumérés à l'article 27 de la loi sur les contrats d'affrètement

, TRANSPORTS ROUTIERS, LOCATION DE VEHICULES AUTOMOBILES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, EXPLOITATION DE TOUS NAVIRES ET ENGINS DE TRANSPORT DE TOUTES ESPECES, EMBALLAGES, STOCKAGES, MANUTENTIONS, AFFRETEMENTS

Comme le relève à juste titre le Préfet, dans ce dossier l'interessé n'est pas identifié et aucun élément ne démontre l'impossibilité d'affréter un vol en cas de délivrance des documents de voyage nécessaires

QUE BERZINS A OBTENU EN VUE D'UNE CROISIERE DE SIX MOIS QU'IL DEVAIT EFFECTUER SUR LE YACHT LADY Y..., D'UNE JAUGE DE 65 TONNEAUX, NAVIGUANT SOUS PAVILLON DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, ET QU'IL AVAIT AFFRETE

identifiée par ce document ; que l'action a également été exercée devant le même Tribunal à l'encontre du capitaine du navire, domicilié aux Pays-Bas, pris en sa qualité de " représentant les armateurs, affréteurs

identifiée par ce document ; que l'action a également été exercée devant le même tribunal à l'encontre du capitaine du navire, domicilié aux Pays-Bas, pris en sa qualité de " représentant des armateurs, affréteurs

[G] devait embarquer sur un vol groupé affrêté par l'administration le 6 mai 2022, conformément au laissez-passer délivré par les autorités tunisiennes, cet éloignement n'a pu se faire en raison du remplacement

financières ; émission de chèques de voyage ; Communications par terminaux d'ordinateur, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ; messagerie électronique; transports aériens ; affrètement

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND LA BANQUE NATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE AFRIQUE (BNCIA) A DEMANDE A LA COMPAGNIE ALGERIENNE DE TRANSIT ET D'AFFRETEMENT

Claude, prévenu, LA SOCIETE DE TRANSPORT ET D'AFFRETEMENT VASSE (STAV), civilement responsable, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DROUOT, partie intervenante, d contre l'arrêt de la cour d'appel

Kamewa, Crédit lyonnais, Crédit lyonnais (Nice), Crédit lyonnais Cac de Nantes : Attendu, selon l'arrêt déféré, que des avaries ayant affecté les navires "Asco" et "Aliso", ses propriétaire et affréteur

B... de navire Anzère, pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant des armateurs et /ou affrêteurs, domicilié chez son agent à Marseille, La Franco Suisse de consignation maritime, ...

, au profit : 1°/ de la société Franfinance bail, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Transports affrètements