Par ailleurs, si la requérante fait valoir que pendant cette période, elle devait être à la disposition permanente et immédiate des personnes résidentes de l'établissement pour leur apporter aide et assistance

C A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 18 avril 2018 par laquelle a été décidée son affectation, à compter du 5 mai 2018, au service d'aide et d'assistance et de proximité

Il ressort des pièces du dossier qu'il existait depuis plusieurs années des tensions entre les policiers affectés aux brigades de nuit de l'unité d'intervention, d'aide et d'assistance de proximité, dirigée

Par ailleurs, si Mme B fait valoir que, pendant cette période, elle devait être à la disposition permanente et immédiate des personnes résidentes de l'établissement pour leur apporter aide et assistance

Par ailleurs, si Mme C fait valoir que pendant cette période, elle devait être à la disposition permanente et immédiate des personnes résidentes de l'établissement pour leur apporter aide et assistance

allant de juin 2022 à avril 2023, le requérant justifie avoir réalisé quatre transferts de fonds pour un montant total de 550 euros via le réseau « RIA » au bénéfice de sa compagne, avec le motif « Aide

Reprochant notamment à ce dernier de porter aide et assistance à une organisation illégale, le DHKP/C (Parti révolutionnaire de la liberté du peuple / Front) du fait d’avoir été appréhendé en possession

gendarmes du poste de commandement de la gendarmerie du district de Bismil parce qu’il était soupçonné d’être membre du PKK (interdit en tant qu’organisation terroriste en droit turc) et d’avoir prêté aide

, ses conseils financiers et administratifs à Alain X..., en pleine connaissance de cause, doit être retenu complice de ce délit pour aide et assistance ; " 1) alors que, l'obligation pour une personne

De même, plusieurs témoignages clairs, circonstanciés et concordants révèlent que Madame [GY] [K] a été ce tiers, ayant apporté aide et assistance à Madame [Z] [C], jusqu’à son décès, le [Date décès 9]

circonstances que la mineure était âgée de moins de quinze ans et qu'elle avait été enlevée pour répondre du versement d'une rançon ; " alors que, de première part, B... a été renvoyé pour complicité par aide

rapporté sur une année de 412 jours afin de tenir compte des congés payés, soit un total de 18'963,29 euros.Dans ces conditions, et alors qu'il ne résulte pas de l'instruction que l'intéressé aurait perçu d'aide

faire condamner la société C... à verser à celui-ci des indemnités ; qu'il est de même établi que Jean-Guy E... s'est rendu complice des manoeuvres frauduleuses commises par Raymond D... en l'ayant aidé

D..., ainsi que la complicité d'escroquerie par aide et assistance à son concubin en lui permettant l'obtention et l'utilisation d'une carte de crédit, alors qu'il était interdit bancaire, au préjudice

de la section anti-terroriste, les policiers bandèrent les yeux du requérant et l'interrogèrent sur des dénonciations selon lesquelles il aurait contacté les militants du PKK et leur aurait apporté aide

de le garder malgré sa mise en retrait ; que c'est en connaissance de cause qu'Adrien a accepté de prendre et de garder par devers lui le sac que lui tendait Rohan ; " 1) alors que la complicité par aide

détérioration grave d'un bien appartenant à autrui ; Patrick et Guy Y... seront quant à eux déclarés coupables de s'être à Vatilieu, entre le 16 et la 23 septembre 1996, sciemment rendus complices, par aide

l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; que la complicité supposait en l'espèce que son auteur soit intervenu dans le processus d'usurpation du nom du tiers, en connaissance de cause ou en fournissant aide