Article R515-8-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 63 > 57
. – Le rapport présente : 1° Une analyse de la situation existante concernant, d'une part, les besoins du département et ses approvisionnements en matériaux de carrières et, d'autre part, l'impact des carrières existantes sur l'environnement ; 2° Un inventaire
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