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Victor, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 février 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de biens sociaux et abus de pouvoir,

Par arrêt en date du 23 février 2023, la cour d'appel d'Aix en Provence a confirmé la mesure d'expertise. L'expert a déposé son rapport le 14 septembre 2023.

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Maria, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 6 février 2002, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, chacun, à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 15.000