AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6a2262cdcdc6046d473938eb
4 juin 2026
4 juin 2026
[A] [O] la somme de 2.000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 51 sur 1989
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10813
13 juin 2018
13 juin 2018
K... occupe le poste d'ingénieur concepteur, cadre, position 2.2, coefficient 130, en application de la convention collective Syntec ; que vu les pièces 61 et 62 : qu'à titre liminaire, M.
Source officielle