Les parties en ont été avisées en application de l'article 450-alinéa 2 du CPC.

G : 15/ 01433 Décision déférée à la Cour : Ordonnance, origine Juge des enfants de BASSE-TERRE, décision attaquée en date du 26 Août 2015, enregistrée sous le no 114/ 0071 APPELANTE : Madame Cynthia

Adresse 1] Né le, [Date naissance 1] 1957 , [U], [N], [Adresse 2], [Localité 1] Né le, [Date naissance 2] 1959 Représentés par :, [Adresse 3] DEFENDEUR : ALLIANZ IARD, [Adresse 4] RCS, [Localité 2] 542 110

145, 495, 496 et 497 du Code de procédure civile, Vu les articles 857 et 858 du Code de procédure civile, Vu les articles 54,56, 114, 115, 117 à 121, 122, 497, 752, 757, 853 du Code de procédure civile

Michel J..., demeurant ... (13e), 4°/ La Société auxiliaire d'entreprise (SAE), société anonyme dont le siège est ... (16e), 5°/ La Compagnie parisienne de garantie (CPG), actuellement Mutuelle parisienne

1147 et de l'article 1994 du Code civil ; Attendu que M.

Par conclusions déposées à la barre, la société PREFILOC CAPITAL SASU demande au tribunal de : Vu les articles 1103 & 1104 du code civil ; Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment

[D] devant le tribunal judiciaire de Bobigny au visa des articles 10, 10-1, 14-1 et 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, de l’article 36 du décret du 17 mars 1967, des articles 1103, 1104, 1193, 1231-6,

Dans ses conclusions déposées à l'audience, la SAS MCS ET ASSOCIÉS demande au juge de l'exécution de : Vu l'article 1690 du Code civil, Vu l'ancien article 1692 du Code civil, Vu l'article R.211-11 du

[P] [Q] nous demande de : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu les articles 1103, 1104, 1188, 1189, 1190 et 1961 du code civil, Vu le Mini-Pacte II du 20 avril 2024, Vu la jurisprudence citée

42 du code de procédure civile, Vu les articles 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu les articles 1104 et suivants, 1212 et 1217 du code civil, Vu les articles 1231-6 et 1343-2 du code

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoués et huissiers de justice peuvent être personnellement

QU'en outre, aux termes des articles 697, 698 et 700 du Code de procédure civile ( CPC ) : Article 697 CPC : « Les avocats, anciens avoue s et huissiers de justice peuvent être personnellement

Condamner la société ABT' au paiement de 6.000 € au titre de l'article 700 du CPC outre les entiers dépens.

X... était sans effet sur la formation du contrat, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil ; 2 / que la société Bull CP 8 qui avait accusé réception de la démission de M.

1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal : Recevoir la société [N] en ses demandes, La déclarer bien

Motifs de la décision : - sur la demande de rabat de l'ordonnance de clôture de la partie appelante : Il résulte de la combinaison des articles 455, 802 et 803 du cpc, dans leur version applicable

restant à la charge du ou des débiteurs conformément aux dispositions de l’article L512-2 du CPCE.