1641 du code civil. 3.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1604 du code civil ; Attendu que le 24 avril 2002, M.

[X], au visa des articles 1648 et 2241 du code civil et L 124-3 du code des assurances, prescrit en toute action à l'encontre de MMA IARD. Le juger en conséquence irrecevable.

code civil.

805 du Code de procédure civile.

1642 du code civil.

43 et 684 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour dire que la compagnie Winterthur n'avait pas été régulièrement mise en cause et débouter la société IG industries de son appel en garantie

de l'article 2224 du code civil.

1184 du Code civil.

700 du Code de procédure civile.

[J] chacun la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens et ce dans les termes de l'article 699 du code de procédure civile.

653 et suivants du Code civil, ensemble l'article 1382 dudit Code.

1642-1 et 1646-1 du code civil mais aussi indirectement de la garantie de parfait achèvement qui aurait pu être imposée à la société Cisel Construction par la SNC Les Portes des Cévennes ; que la SNC

qu'elle pourrait encourir dans l'exercice de son activité professionnelle, en ce compris le cas où cette responsabilité serait recherchée sur la base de l'article 1641 du Code civil, à l'exclusion des

[C] [E] et Mme [Y] [O] une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par dernières conclusions (n°4) notifiées le 28 avril 2023, Mme [O] [J] demande à la cour, au visa des articles 1641 et suivants du code civil, d'infirmer

Par message RPVA du 14 février 2024, la cour a demandé aux parties, sur le fondement de l'article 12 du code de procédure civile et de l'article 1217 du code civil, de lui présenter leurs observations,

1641 et 1645 du code civil ; Et aux motifs, deuxièmement, que suivant les dispositions de l'article 1134 du code civil la convention fait la loi des parties ; qu'en l'espèce, les conditions