, soit une renonciation au sens de l'article 312-10 du code pénal. » 17.

2 et 3 du code de procédure pénale, 314-1 à 314-4 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, omission de statuer ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

316 et 346 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait prospérer ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles 307, 310, 316, 343 du Code de procédure

Le grief n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

, 312-14, 450-1, 450-3, 450-5 du code pénal, préliminaire, 347, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que M.

; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 315, 316, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1 et suivants, 441-1

590 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 314-1 du nouveau Code pénal, 437 de la loi du 24 juillet 1966 et 485 et 593 du Code de

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-1 et 122-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

L. 315-1, R. 315-1, R. 315-3, L. 160-1, L. 316-1, L. 480-5 du Code de l'urbanisme, de l'article 315-30 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 311-1 et 314-1 du Code pénal ; 427, 575-6 et 593 du

310 et 328 du Code de procédure pénale et 6. 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce que Mme Sylvia X..., magistrat, a été entendue

226-4, 313-1 et 314-1 du code pénal, 202, 575, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non

405 du code péénal abrogéé depuis la commission des faits, 313-1, 313-3, 313-7, 313-8 du code péénal.

575 et 593 du code de procédure pénale, 314-1 du code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'abus de confiance à l'encontre

121-6, 121-7, 132-16, 311-1, 314-1 et 321-1 du Code pénal, 2, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, omission de statuer ; "

314-1 du nouveau Code pénal, 1382 du Code civil, 6 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt partiellement infirmatif attaqué

131-1, 314-1, 314-3, 314-10, 432-12, 432-15, 432-17 et 441-4 du Code pénal, 437, 437-3, 460 et 464 de la loi du 24 juillet 1966, 381, 469, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs