au tribunal de commerce de céans, statuant en référé, de : Vu l'article 1353 du Code civil ; Vu l'article 873 du Code de procédure civile ; Vu l'article 700 du Code de procédure civile ; Vu les pièces

700 du Code de Procédure Civile et aux entiers dépens de la procédure.

l'article 699 du code de procédure civile."

450 du code de procédure civile

de l'article 910-4 du code de procédure civile, quand cette demande avait trait au partage de l'indivision ayant existé entre M.

655 et 656 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 656 et 658 du code de procédure civile : 6.

805 du code de procédure civile).

805 du code de procédure civile).

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

l'article 700 du Code de procédure civil et de l'article 37 alinéa 2 de la loi relative à l'aide juridictionnelle, - rejeté la demande de la Sa Banque Postale en application de l'article 700 du code

à l’article 450 du code de procédure civile.

[W] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

de sursis à statuer des consorts Y... sur le fondement de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile, et "avant dire droit au fond", à renvoyer les parties à conclure pour une audience ultérieure

[V] ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamne M. [V] à payer à Mme [K] [N] la somme de 4 000 euros ; - condamne M.

[D], qui succombe en son appel, doit supporter la charge des dépens de cette procédure et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile doit être rejetée.

450 du code de procédure civile.

fondée sur l'article 145 du code de procédure civile.

31, 32, 122, 125, 132, 788 et 789 du Code de procédure civile, Vu les articles L.641-4, L.622-20, L.641-9-I, L.642-22, L.643-11-I-1° du Code de commerce, Vu les articles 1240 et 1342-2 du Code civil