(ROGER), PREVENU DE RECEL, D'ABUS DE CONFIANCE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 460 ET 461 DU CODE PENAL

de cassation (subsidiaire) pris de la violation des articles 460 et 381 du Code pénal, L. 9 du Code de la route et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce

40. 464, B 08 40. 467, C 08 40. 468, D 08 40. 469, H 08 40. 472, G 08 40. 473, K 08 40. 475, N 08 40. 477, P 08 40. 478, Q 08 40. 479 et U 08 40. 483 : Attendu, selon les jugements attaqués, qu'un accord-cadre

, 468/2022/DDT, 469/2022/DDT, 470/2022/DDT, 471/2022/DDT, 472/2022/DDT, 473/2022/DDT, 474/2022/DDT, 475/2022/DDT, 476/2022/DDT, 477/2022/DDT, 478/2022/DDT, en date du 29 décembre 2022, par lesquels la

conditions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile

700 du nouveau code de procédure civile et aux dépens.

478 et 484 du Code de procédure pénale, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du même Code ; " en ce que la cour d'appel omet de se prononcer sur la demande de restitution de bijoux

A cette audience, monsieur [D] avait formulé les demandes suivantes: “ Vu les dispositions de l'article R.211-1 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, Vu les dispositions de l’article

659 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 42 de la loi du 9 juillet 1991, et 473 et 478 du code de procédure civile ; que la cassation interviendra sans renvoi. 3°/ ALORS

[K] demande à la cour, sur le fondement des articles 478, 659 du code de procédure civile, 1343-5 du code civil, 7-1 et 8-1 VI de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989, de : - le recevoir en son appel,

479, 481, 484 du Code de procédure pénale, 131-21 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande présentée

, 433, 436, 475, 478, 481, 470 et 471 (propriétés de la résidence Le Rev) et AI 469, 447 et 472 (propriétés de la résidence Acte 2), sises avenue du commandant A à La Baule-Escoublac (44500), dont le syndic

Dominique Y...", la cour d'appel a procédé d'une violation des articles 471, 473, 474 et 478 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu que, contrairement aux allégations de

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit que les parcelles cadastrées section AZ n° 473, 474, 475, 476, 477 et 481 seront exclues du partage comme ne faisant pas partie

. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 379 et suivants, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

l'article 478 du nouveau code de procédure civile dès lors qu'il est constant que la société JP Adam aujourd'hui dissoute n'a ni comparu ni déposé quelques écritures que ce soit, le jugement du 23 juin

I..., demeurant ... ; - n° 114 475, présentée par Mme Henriette B..., demeurant ... ; - n° 114 476, présentée par M. Claude XK..., demeurant ... à La Garde (83130) ; - n° 114 477, présentée par M.

Les juges du premier degré ont par ailleurs rejeté les demandes de Mme [K] fondées sur les dispositions des articles 472 et 475-1 du code de procédure pénale. 6.