Z... de comparaître au débat contradictoire en visio-conférence qu'en justifiant sa décision par référence aux prescriptions de l'article 706-71 du code de procédure pénale ; que cependant, en cette matière

[S], la chambre de l'instruction a violé l'article 5 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 12.

terrorisme et d'autres infractions, la somme de 59 789,12 francs en vertu de la subrogation légale de cet organisme ; "alors que, si l'article 706-3 du Code de procédure pénale institue en faveur des

121-2, 222-21, alinéa 1, et 222-19, alinéa 1, du code pénal, L. 4741-1 du code du travail (L. 263-2 ancien du code du travail), 9 du code de procédure pénale, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

Christian, - Z...

Roberto Z... ; "aux motifs que l'article 695-39 du code de procédure pénale permet à la chambre de l'instruction après avoir statué sur l'exécution du mandat d'arrêt européen d'ordonner la remise différée

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le troisième moyen Énoncé du moyen 7.

Le contenu du courriel de Maître [S] quant lui ne fait qu'analyser les dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénale ce qui ne peut pas plus constituer un évènement nouveau susceptible

575, 5 , du Code de procédure pénale ; "alors, d'autre part, que l'arrêt, qui n'a donné aucune précision sur les investigations menées durant l'information dont serait résultée l'absence d'infraction

[Z]. 5. Interpellé à l'étranger, M.

81 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Jean-Pierre Y... de Z..., pris de la violation des articles 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme

132-19 du code pénal" ; Vu l'article 132-1 du code pénal, et les articles 485, 512 et 593 du code de procédure pénale ; Attendu qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant

, usage de faux et faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ;

; Sur le second moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 313-1 du code pénal ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles

de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 144-1 du code de procédure pénale, 5-3 de la Convention des droits de l'homme, du

Z... et A..., et, à cet effet, renouvellent leur demande de renvoi de l'affaire à une autre session 5 (...) ; que les dispositions de l'article 367, alinéa 2, du Code de procédure pénale imposent à toute

121-4, 121-5, 132-8, 132-9, 222-23 et 222-24 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Joseph Z... à la peine de 30 années de réclusion criminelle

L. 121-1, L. 121-5, L. 121-4, L. 121-6 du Code de la consommation, des articles 132-58 et 132-59 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base