Codes de loi français

Article 231-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 80

-Un montant est affecté à la proportion de séances pondérée selon la catégorie d'établissements : Pour les établissements de catégorie A : Proportion de séances pondérée Montant affecté Inférieure à 70 % 800 € Supérieure ou égale à 70 % 185x

Article R445-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 74

des livres Ier, II, IV et V de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) R. 411-3-1 Résultant du décret n° 2024-615 du 27 juin 2024 R. 411-4 à R. 411-12 Résultant du décret n° 2025-70

Article 10

et des engagements de financement autres que ceux repris aux points 16 à 20 du présent article ; 22. 70 % de l'excédent des accords de refinancement donnés à des entités autres que celles soumises à la présente réglementation et autres que les établissements

Article Annexe

Cancer de l'œsophage : 70 à 99 % I.2.2.

Article unique

Titre III : Dispositions générales., Art. 15, Art. 16 -Loi n° 69-7 du 3 janvier 1969 Art. 7, Art. 8 -Loi n° 69-12 du 6 janvier 1969 Art. 28, Art. 29 -Loi n° 70-6 du 2 janvier 1970 Art. 1, Art. 2 -Loi n° 70-480 du 8 juin 1970 Art. 6 -Loi

Article L752-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 54

Lorsque les exonérations mentionnées au III du présent article sont décroissantes, le montant de celles-ci est déterminé par l'application d'une formule de calcul définie par décret.

Article R950-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 87

Article R. 123-60 Décret n° 2020-106 du 10 février 2020 Article R. 123-61 à R. 123-67 Décret n° 2007-431 du 27 mars 2007 Article R. 123-68 Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 Article R. 123-69 Décret n° 2023-430 du 2 juin 2023 Articles

LEGIARTI000033287856

Article 717-3 Placement à l'isolement d'une personne détenue majeure. Articles 726-1 et R. 57-7-70 Versement des sommes provenant de la part du compte nominatif de la personne détenue, réservée aux parties civiles et créanciers d'aliments.

Article 2

Les épreuves physiques prévues aux articles 6 et 8 du décret du 20 janvier 2000 précité relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale se déroulent selon les modalités

LEGIARTI000049821176

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

Article 14

d'administration générale de 1re, 2e et 3e classes, de secrétaire de presse, de responsable d'un centre régional d'assistance des systèmes d'information et de communication, de conservateur du patrimoine, d'ingénieur des travaux publics de l'Etat : 70

Article Annexe I

ÉMERGENCE ADMISSIBLE Supérieur à 35 et inférieur ou égal à 45 dB(A) 6 dB(A) 4 dB(A) Supérieur à 45 dB(A) 5 dB(A) 3 dB(A) En outre, le niveau de bruit en limite de propriété de l'installation ne dépasse pas, lorsqu'elle est en fonctionnement, 70

Article Annexe 1

et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) Chaluts de fond, sennes danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70

Article 28

régime général de sécurité sociale des salariés et anciens salariés de la chambre de commerce et d'industrie de Paris et de leurs ayants droit qui relevaient du régime spécial d'assurance invalidité du personnel de cet établissement, prévues à l'article 70

Article 30

Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70

Article Annexe 3

engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 100 mm (TR1) CHALUTS DE FOND, SENNES danoises et engins traînants similaires, à l'exception des chaluts à perche, d'un maillage supérieur ou égal à 70

Article 9-4

part, la différence entre le prix unitaire payé par l'entreprise au cours de chaque mois de la période éligible considérée et 1,5 fois le prix unitaire moyen payé par l'entreprise pour cette énergie pendant la période de référence, et, d'autre part, 70

Article Annexe III

civique 380 126 Mathématiques 181 60 Langues vivantes (1 et 2) 349 116 Ars appliqués-cultures artistiques 84 28 EPS 224 75 (1) Total 2606 868 II-Accompagnement personnalisé 210 70

Article PE 18

La puissance utile totale d'un îlot de cuisson ou de plusieurs îlots séparés par une distance inférieure à 5 mètres ne doit pas dépasser 70 kW. § 3. Chaque îlot de cuisson doit comporter un dispositif de captation des buées et des graisses.