700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 500 euros chacun à MM.

 699 du code de procédure civile. * Sur les frais irrépétibles : L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre

Enfin, elle demande que la MSA soit condamnée au paiement de la somme de 1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile.

[U] de sa demande en paiement d'indemnités de congés payés et en ce qu'il l'a condamné au paiement d'une indemnité de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile, - débouté la société [1] de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - débouté Mme [N] de sa demande d'exécution provisoire autre que celle

n° 2007-1786 du 19 septembre 2007, applicable au litige, et les articles 455 et 458 du code de procédure civile : 4.

700 du code de procédure civile, - condamner la société ATR [Q] aux entiers dépens, de 1ère instance et d'appel, - dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

Mme [G] [K] sera condamnée à payer à la société [K] [3] la somme de 2000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[R] [C] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

[W] [S] la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Déboute la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamné la société [Q] aux entiers dépens.

fiable et certain au sens des dispositions de l'article 47 du code civil.

805 du code de procédure civile).

[Q] au titre de l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

Par ses conclusions développées à la barre, Monsieur [X] [F] demande au tribunal de : Vu les articles 2296 et 2314 du code civil dans leur rédaction applicable au litige, Vu l'article 1343-5 du code civil

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de première instance et d'appel.

2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.