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700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [6] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

Source officielle

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Chambre Sociale

69f4354fcdc6046d472cd5fc

Appel

30 avril 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100941

Cassation

14 novembre 2019

E... et les époux D... irrecevable et les condamnant in solidum au paiement des dépens et de plusieurs sommes pour un montant total de 80.000 Francs en application de l'article 700 du code de procédure

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 8

6a225cbdcdc6046d473830ea

Appel

4 juin 2026

[K] de l'ensemble de ses demandes, - le condamner à la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad9bcdc6046d4737effe

Appel

22 avril 2026

[M] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ada1cdc6046d4737f058

Appel

22 avril 2026

[T] la somme de 1 200 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ' rejeté la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' dit n'y avoir

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 3

69e31381cdc6046d47a794dd

Appel

15 avril 2026

La société [1] a conclu au débouté et a sollicité reconventionnellement 3 000 euros au visa de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

Première Présidence

69fd79bccdc6046d4703c3b1

Appel

5 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Première Présidence

69fd79c2cdc6046d4703c447

Appel

5 mai 2026

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Contentieux de proximité

69d575f9cdc6046d4772d731

T. Judiciaire

7 avril 2026

D'AZUR à lui payer la somme de 1.800 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu'aux entiers dépens.

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3e ch. REFERES PAF

6a0e2c53cdc6046d475d0543

T. Judiciaire

19 mai 2026

700 du code de procédure civile et aux dépens de l’instance.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE A

5fd929016c83f7081c85fd2c

Appel

27 mai 2020

[C] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens d'appel.

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1ère Chambre D

5fdbe7ed40b6c008c83789dd

Appel

17 janvier 2019

700 du code de procédure civile.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48d

Appel

15 juin 2020

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté la demande formée par la Sas Clinique

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Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

Source officielle

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sasu GDP Vendôme Immobilier sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la Sas Clinique

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