« 7000 » du code de procédure civile, outre les dépens.

700 du code de procédure civile outre les dépens de l'instance.

450 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

Sur les demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens La SAS Domitech 64 sera déboutée de sa demande sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile

[K] la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de l'ASL sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile ; - signé par M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Statuant à nouveau, - condamner la Sarl [C] à leur verser la somme de : 5 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile au titre de la première

700 du Code de procédure civile, outre les entiers dépens.

[N] demande à la cour de : Vu l'article 367 du code de procédure civile, Vu les articles 122 et 789 du code de procédure civile, Vu les articles 2241, 2242 et 2243 du code civil, Vu les pièces,

700 du code de procédure civile à M.

Dans ses dernières conclusions, Monsieur [G] demande, au visa des articles 1243 du Code civil, 700 du Code de procédure civile, de : - CONDAMNER solidairement Madame [C] et Monsieur [T], à lui payer :

[O] la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance, - Condamner M. [E] à payer à M.